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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a0efa85bbe450008b2cfdf
11 janvier 2024
sociétés sous le numéro 542 097 902 RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
4eme Chambre Section 2
65a240897ca18b0008e583fc
12 janvier 2024
En effet, il résulte des éléments médicaux produits que Mme [M] a présenté à l'été 2017 une perte subite de l'audition de l'oreille gauche.
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
Je ne veux pas leur mettre la puce à l'oreille c'est en notre défaveur ».
17e chambre
5fdacb45b920fc5d7153fcb9
22 mai 2019
Il n'est pas non plus contesté qu'une soirée de départ avait été organisée le 19 juin 2015 par l'employeur au « Bouche à oreille » à [Localité 5] où le personnel des deux agences MMA dirigées par M.
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
En effet, trois espèces protégées, le grand murin, le murin à oreilles échancrées et le murin à moustaches, ont été recensées sur le site, notamment dans les galeries abandonnées en pied de falaise.
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
nouvelles sources de contamination ont été explorées telles que des séjours prolongés en zone de moyenne et forte endémie, le rasage chez un barbier dans certains pays, le tatouage, le percement des oreilles
10e Chambre
616348f7543823d76b031797
12 janvier 2011
d'expertise et du rapport du sapiteur que monsieur [K], né le [Date naissance 1] 1971, a subi suite à son agression un traumatisme cranio-encéphalique grave avec coma et avulsion presque totale de l'oreille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
irréversibles: séquelles d'une coxarthrose droite, séquelles au pied gauche à la suite d'une hernie discale et séquelles de traumatismes sonores nécessitant le port permanent d'appareils auditifs aux deux oreilles
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
trains, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant ou résiduel et celui engendré par la circulation ferroviaire, ni la durée cumulée de leur apparition, qui caractérisent la nuisance perçue par l’oreille
DCA_24BX02092_20260423
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
. / () / Ne sont pas pris en compte : / ' les saillies de toiture, balcons, motifs de façades, oriels, situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1 m de profondeur ; / () / Dans les secteurs de projets
62c7cab3cb8dca058e3e7d23
7 juillet 2022
et de l'industrie de PARIS sous le numéro 542 097 902 ( intimée dans le dossier 20/ 1217 ), ( appelant dans le dossier 22/582 et le dossier 22/523 ) Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
62c7cab6cb8dca058e3e7d42
avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D'ASCQ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 419 446 034 Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
62c91af7f3eafe9fcf076048
8 juillet 2022
] consistant à lui prendre le bras, lui toucher les épaules en l'appelant 'ma belle', à se coller contre elle ou à approcher son visage trop près d'elle pour lui parler, à lui chuchoter des mots à l'oreille
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS
Chambre Sociale-Section 3
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14 avril 2026
Elle mentionne le fait que l'étude Oriol menée dans les mines, ainsi que divers prélèvements effectués sur les machines employées au fond, ont confirmé la présence de produits amiantés dans les équipements
69673ebbcdc6046d473a3d8f
13 janvier 2026
[Z], était au courant de la 'malhonnêteté' de Mme [V] mais qu'il faisait la sourde-oreille et que la direction était également avisée du non respect des normes d'hygiène alimentaire par la salariée.
1ère Chambre
69613d57cdc6046d47c47bb0
6 janvier 2026
La technicienne a procédé à une 'mesure par oreille'.
63b91b04b63d827c909cad93
6 janvier 2023
[C] a écrit par mail que les oreilles servant à verrouiller le flexible en question étaient cassées mais n'empêchaient pas de s'en servir en respectant les consignes et sans danger.
Pôle 6 - Chambre 9
64a6608fbbd03a05db9653de
5 juillet 2023
retenu que l'employeur n'avait pas mis en oeuvre les moyens nécessaires pour préserver ses salariés lors des travaux réalisés au sein des locaux professionnels et que l'utilisation de simples bouchons d'oreille
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