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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65aa265ea34ad10008581a2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 348 032 représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda92941d135f2292db10ce
19 juin 2019
19 juin 2019
PLYMOUTH FRANCAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY, avocat postulant au barreau de LYON, Me Pascal GARCIA, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SADA ASSURANCES N° SIRET : B 580 201 127 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascal
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMKSC [E] [V] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff27
27 juillet 2023
27 juillet 2023
représentée par Me Alexis BANDOSZ de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [P] [F], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BL6W5 S.A.S. [5] devenue [19] [J] [18] C/ [9] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON Me Pascale
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE D'ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sur la/les parcelles voisines.
Source officielleChambre civile
6274bc9c2799a9057d5dd0c2
26 avril 2022
26 avril 2022
AFFINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le principe même du forfait implique que le titulaire assume le risque des aléas de l'exécution du marché.
Source officielle14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
31 octobre 2019
nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190541 assisté de Me Amélie BLANC LAVAL de l'AARPI ALBA
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e3a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Marc BOUYEUR, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e52
1 septembre 2022
1 septembre 2022
plaidant par Me Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de la DROME, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 2] représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768413
16 octobre 2023
16 octobre 2023
11 février 2021 APPELANTE : [U] [D] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentée par Maître Pascale
Source officielleChambre Commerciale
642fb638cece1704f574761b
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 2] représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officiellePage 40 sur 52