Le 11 mars 2016, elle a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.

Vu les autres pièces du dossier.

avant la décision de prise en charge de la maladie.

La décision de prise en charge de la caisse de la maladie de M.

de la maladie passé de délai.

[E] [C] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, mentionnant une « atteinte pleurale

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

Par lettre du 10 décembre 2018, Monsieur [F] était convoqué pour le 18 décembre à un entretien préalable à un licenciement et était mis à pied à titre conservatoire.

Outre différentes pièces sans lien avec le litige (accidents du travail précédents, attestations de salariés de l'entreprise selon lesquelles les intéressés ne souffrent pas de maladie professionnelle

Jean-Pierre immatriculé 1.44.07.72.269.059.55, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe a formulé le 13 août 1997, conformément aux dispositions de l'article R 441-10 du Code de la Sécurité

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie initiale déclarée le 7 mars 2007 : 1) sur le délai de consultation des pièces du dossier :

Par jugement du 18 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - condamné Mme [F] à communiquer à Mme [U] et à son conseil, les copies de sa pièce d'identité en cours de validité, de sa

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

d'assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s'impose au juge prud'homal auquel il revient alors de se prononcer sur le lien de causalité entre cet accident ou cette maladie

Les premiers juges ont donc estimé que l'employeur n'avait pas eu accès à l'intégralité des pièces du dossier dans le cadre de l'instruction de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle

La CPAM considère que les pièces du dossier permettant de déterminer que l'origine professionnelle de la maladie pouvait être reconnue par présomption, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'avis du

25 des maladies professionnelles.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.