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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (LGD) BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE 40 rue Pierre Curie 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me LABALTE Aavocat au barreau de PARI DEFENDERESSE A LA REQUETE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c5
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
.-24210 PEYRIGNAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2656 du
Source officielleChambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exercant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
20 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebd
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fd
31 mars 2015
31 mars 2015
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [W] [M] Village [Localité 1] INTIME : [9] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Février 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21c
15 juin 2011
15 juin 2011
composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente A rendu l'ordonnance suivante Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fe
2 novembre 2011
2 novembre 2011
la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 40 sur 988