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précontractuelle qui leur a été fournie a été volontairement tronquée, qu'en réalité, Monsieur [O] a acquis pour la somme de 5000 Euros du Groupe Frères Blanc la marque exploitée dans deux magasins pilotes

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00960_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6032075d20abe73f47a27dbc

Appel

16 mai 2018

Monsieur [X] a obtenu le poste d'officier pilote de ligne CRJ sur la base de [Localité 2] le 8 août 1997.

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1ère chambre civile A

6163920ac171f9a1fe14c64c

Appel

13 janvier 2011

Elle observe à cet égard que le nom de [E], associé dès l'origine à la société MAUM par la clientèle, l'utilisation du papier à en tête MAUM, la commande de matériaux par [J] [E] pour son brevet Full PILOT

Source officielle

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020c

Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

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Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5f9

Appel

11 août 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e601

Appel

11 août 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6162740b7705f25f43644054

Appel

10 septembre 2013

de redressement judiciaire et a désigné Me [F] en qualité d' administrateur judiciaire ; Suite à une formation, par avenant du 1er Juin 2005, Monsieur [E] [Q] a été engagé en qualité d' officier pilote

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2e Chambre

6163014d4c6681071edf67c2

Appel

5 octobre 2011

MOTOS ACCESSOIRES DELTA BIKE (MAD BIKE) répond notamment que : - elle a donné l'information précontractuelle conforme à la loi, qui n'inclut pas le prévi-sionnel de gestion ni les résultats du magasin pilote

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

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Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

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Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99b

Appel

23 mars 2011

Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91399

Appel

2 avril 2014

EXPOSE DU LITIGE Le 07 octobre 2009, à l'Ile Rousse, Mme Anaïs X...a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'une motocyclette pilotée par M.

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

APPELANTE : Madame Fabienne Raymonde X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011

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Pôle 6 - Chambre 2

6352379a8c924eadffcc49dc

Appel

20 octobre 2022

[K], en lui demandant la restitution de l'ensemble des éléments composant le pilote '[Z]'. C'est dans ce contexte que M.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcee2cdc6046d472a8fa5

Appel

7 avril 2026

ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure BAROU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b2cdc6046d47f69040

Appel

27 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [B] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc68

Appel

7 janvier 2025

Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ce11beca089b88d0e

Appel

7 octobre 2025

juridiques [Localité 2] représenté par Mme [U] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dbb0532083189959f9

Appel

17 octobre 2023

THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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