F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.

Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise

date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01066 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SOCIETE SERVICASH ANJOU 12 avenue Joxé 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître TORDJMAN

... 49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : EURL PACK WEST Les Fougères 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah TORDJMAN

décision attaquée en date du 04 Janvier 2010, enregistrée sous le no 10/ 00076 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 14/00252 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

double qualité de tuteur de Monsieur [A] [J] et en sa qualité d'ayant droit de feue [L] [J] représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290279 rep/assistant : Me TAIEB-TORDJMANN

MEDIACTION INTERNATIONAL - MI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN

PANIFIC 29 route de Briollay 49100 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Janvier 2013 INTERVENANT VOLONTAIRE (appelant) : Maître Jacques X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY TEAM ... 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par Maître Sarah TORDJMAN

décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah TORDJMAN

1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 5] - POLE SANTE MENTALE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH

ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02130) sur l'appel d'un jugement

demeurant ...06. 730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE représentée par Maître Jean-Noël GIACOMONI, avocat au Barreau de NICE M.

.-06. 730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE représenté par Maître Jean-Noël GIACOMONI du Barreau de NICE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Généraledes Alpes Maritimes-Service

Reprochant à la société Smart RX d'avoir installé sur le serveur client un script malveillant, la société Apodis a, par exploit du 10 septembre 2020, saisi le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon d'une

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 15 janvier 2002 pour prononcer l'arrêt.

Représentant : Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de LA ROCHE

Avril 1999 APPELANTE : SNC DREAM TEAM exerçant sous l'enseigne La Crèche, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Restaurant La Crèche 05310 LA ROCHE