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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
[V] [M] a été embauché en qualité de chauffeur routier par la société Transports Norbert Dentressangle (société TND) le 16 août 2005 en contrat de travail à durée déterminée puis à compter du 12 octobre
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
Le chauffeur de cette société, Monsieur A..., est parti de VILLABE vers 13h20, a emprunté l'autoroute A6 qu'il a quittée à hauteur de BELLEVILLE vers 19 h pour se restaurer dans un restaurant routier proche
9e Chambre A
615e0dfec25a97f0381f512c
4 juillet 2014
société TRANS SUD EST ,suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 Février 2001 ,en qualité de conducteur poids lourd, coefficient 150 M de la convention collective des transports routiers
4ème Chambre
DCA_22VE00502_20240711
11 juillet 2024
Il a fait l'objet d'un contrôle routier le 1er octobre 2021 à la suite duquel les services de police ont constaté une conduite sans permis, l'exercice illégal de l'activité de VTC et l'irrégularité de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
DCA_23MA00072_20240229
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
B a quitté son domicile vers 6 heures du matin et a conduit pendant une heure quarante-trois minutes avec un ensemble routier de la société pour assister à la réunion du comité économique et social de
6253c87abd3db21cbdd8561e
31 octobre 2001
ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5d
7 septembre 2011
ROSSI ET FILS CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI,
8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
Entre 2014 et 2015, le syndic de la copropriété, le cabinet Gerimmo, a régularisé plusieurs déclarations de sinistre auprès de l'assureur Dommages-Ouvrage du syndicat des copropriétaires «'Lune Rousse
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc04
7 janvier 2025
de marchandises, groupe 6, coefficient 138M de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
Gérard Z... était en train de procéder au dépassement de l'ensemble routier conduit par M.
Pôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ac0
9 janvier 2025
Le magistrat y a fait droit et a par ordonnance du 16 février 2018 ordonné à ce dernier de restituer à la société, dans ses locaux, trois porte-rosiers (structure en fer servant à soutenir des rosiers)
Avis
CADA:20160182
18 février 2016
qu'il n'était pas en possession des documents sollicités dans la mesure où il n'existe pas de gare routière au droit de la résidence Etoile Castellane mais un point d'arrêt pour les véhicules du réseau routier
CADA:20160271
3 mars 2016
prévention routière sur la dangerosité de ce carrefour ; 5) l'arrêté municipal ayant défini les dispositions actuelles portant sur la sécurité de ce carrefour ; 6) la date de la réalisation du revêtement routier
Juge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec a délivré à la société Penot Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b6
25 octobre 2022
MANPOWER [Adresse 1] [Adresse 1] concluant par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c80
5 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : C2240 substitué par Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Entreprise COLLECTIF DE DEFENSE INTER-ENTREPRISES DES SALARIE S ENGAGES DES TRANSPORTS ROUTIERS
DCA_20MA00068_20221003
3 octobre 2022
trois actes introductifs d'instance, d'annuler trois arrêtés du 14 novembre 2017 par lesquels la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a prévu un service minimum pour le service routier
Pôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2ce
12 février 2014
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P0023 S.A
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