Selon ordonnance du 12 septembre 2014, le président du tribunal de commerce de Valenciennes, statuant en référé, a désigné en qualité d'expert M. [K].

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2025 Date de saisine : 25 mars 2025 Décision attaquée : n° f23/02411 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/11/2009 *** No MINUTE : No RG : 09/01709 Jugement (No 07/01915) rendu le 28 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

MOTIFS DE LA DÉCISION L' article 1134 du Code Civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

DBVT-V-B7G-UN3G AM/VDO Rectification d'erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 27 mai 2022 (RG 19/1270) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 306/19 No RG 16/01601 - No Portalis DBVT-V-B7A-PXRZ PR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 février 2023 Date de saisine : 17 février 2023 Décision attaquée : n° f21/00566 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

La résolution du contrat de vente a été prononcée par le tribunal et Mme A... a formé appel de cette décision.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1755/22 N° RG 20/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7L5 LB/AA/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

[Y] par la SCP Liot - Druelle, commissaires de justice à Valenciennes, selon procès-verbal du 14 novembre 2024, remis à étude et établi dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile, à l'adresse

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame B.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07785 Ordonnance (No 10/ 01902) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 324/22 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM3R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU3 Ordonnance (N° 22/00047) rendue le 26 Avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 406/19 No RG 16/01225 - No Portalis DBVT-V-B7A-PVEH CPW/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

MONTPELLIER N° RG 19-001083 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 16 Août 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas FERHMIN substituant Valentin

01 Avril 1986 à [Localité 7] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

[M] [H] né le 03 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE