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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
[V] a adressé à la Société Générale un ordre de virement de la somme de 7 565 dollars américains en faveur du compte de la société Zscaler Inc ouvert dans les livres de la Sillicon Valley Bank.
3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc7
16 octobre 2025
17 juillet 2017, fait assigner les sociétés Valeo, Valeo Équipement Électriques Moteurs, Valeo Systèmes de Contrôle Moteur, Valeo Otomotive Sanayi Ve Ticaret et Valeo Electric and Electronic Systems devant
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f6
6 avril 2018
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 SCP MARIE-AGNES FIXOIS ET JEAN-BAPTISTE VALETTE ayant son siège à l'angle de la [...]
1ère Chambre
652f7991b053208318995c44
17 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
642d14f6cb8fa004f57da3fa
4 avril 2023
686df88abdbdd86396f390bb
8 juillet 2025
3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
réglementation d'un État membre qui prévoit l'imposition, au moyen d'une retenue à la source, des dividendes d'origine nationale lorsqu'ils sont perçus par des organismes de placement collectif en valeurs
6253ccb3bd3db21cbdd90fe3
22 janvier 2014
Dans ces conditions, il n'est pas établi que l'entrepreneur a pris connaissance de ce signalement qui, dès lors, n'a pas valeur de notification écrite des désordres au sens des dispositions de l'article
6253ca31bd3db21cbdd8a4f8
12 octobre 2006
2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par Me Brigitte MONESTIER-VALLETTE
6440d816e704a005d1ed7075
19 avril 2023
Ayant pour avocat plaidant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARLU CONSTANTIN-VALLET, avocat au Barreau de Paris,Toque E1759 INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS
6253c85fbd3db21cbdd85175
20 mai 1999
Lors de cette fusion, la valeur des droits sociaux a été évaluée à 85.132.685 francs ; de cet élément, on peut inférer (cf.
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
Or cet appartement pour lequel l'acte de partage retient une valeur de 484 000 ¿ est lui-même sous-évalué puisqu'en septembre 2007 il a été estimé par un agent immobilier à 650 000 ¿.
Juge des référés
ORCA_22TL21299_20240808
8 août 2024
B, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive dont le paiement
20e chambre
64c35c84f01612d969df0032
27 juillet 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8cb
12 avril 2024
6704cb952f5f3246ff381732
7 octobre 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
8e Chambre A
5fddf1978e0b749378aec606
12 juillet 2018
Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame Marie Sabrina
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
[D] [N] aux fins de voir ordonner la démolition des éléments de construction non conformes au permis de construire et d'obtenir une indemnisation pour la perte de valeur vénale de leurs biens.
6358cdf1c40aa805a7864d7c
25 octobre 2022
134 euros Valeur 2000 : 1 260 euros Valeur 2012/2013 : 1 450 euros *parcelle située à [Localité 21] [Cadastre 31] Valeur 1995 : 1 926 euros Valeur 2000 : 2 140 euros Valeur 2012/2013 : 2 568
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