judiciaire de la Société SERIC et a nommé Maître Daniel X... en qualité de mandataire liquidateur; la Société AMSE a déclaré auprès de celui-ci sa créance à hauteur de la somme de 377.403,37 francs au titre

privilégié et 3.445,87 francs à titre chirographaire, avec intérêts de droit ; - condamner M.

chirographaire échue selon notification d'admission de créances en date du 31 octobre 2014.

La créance de la SA FACTOCIC a été admise au passif chirographaire de la société débitrice par ordonnance du 16 décembre 2004, pour la somme de 37. 735, 84 € représentant le solde débiteur des comptes

Après avoir été relevé de sa forclusion par ordonnance du juge commissaire en date du 18.05.2021, Monsieur [S] déclarait une créance définitive de 300.148,15 euros à titre chirographaire par lettre recommandée

Après avoir été relevé de sa forclusion par ordonnance du juge commissaire en date du 18.05.2021, Madame [N] déclarait une créance définitive de 346.096,57 euros à titre chirographaire par lettre recommandée

subsidiaire », En conséquence, - rejeter le caractère privilégié des admissions de créance de l'établissement de crédit au titre des engagements de garantie eu égard au droit dérogatoire de

Par courrier du 25 janvier 2021, la société Sas [F] Group a déclaré une créance de 104.551,36 euros à titre chirographaire au passif de la société Pack Line, s'estimant créancière de la société Pack Line

Eco tendance, sous forme de fixation au passif chirographaire, la société Établissements André Bondet et la société MMA Iard à relever la société Axa France Iard indemne de ces condamnations au titre

Par courrier date du 4 avril 2011, la BRED était informé de la contestation de sa créance et de ce qu'il serait proposé l'admission de celle-ci à hauteur d'un montant de 1.878.804,46 € et à titre chirographaire

Eco tendance, sous forme de fixation au passif chirographaire, la société Établissements [Z] [U] et la société MMA Iard à relever la société Axa France Iard indemne de ces condamnations au titre des frais

d'EMPF au passif de la procédure de sauvegarde d'ENGLISH CENTER à titre chirographaire pour la somme de73.214,12 euros correspondant aux redevances dues par ENGLISH CENTER au 22 juillet 2006, montant

Eco tendance, sous forme de fixation au passif chirographaire, la société Établissements André Bondet et la société MMA Iard à relever la société Axa France Iard indemne de ces condamnations au titre

L'ANR a demandé au tribunal administratif de Paris de déclarer fondée la créance déclarée à titre chirographaire, pour un montant de 12 503 410 euros, dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la

Pour le troisième prêt n°220216101599 d'un montant initial de 950 000 euros, elle a déclaré: - A titre à échoir et chirographaire : 936 812, 12 € au taux contractuel de 0,58% l'an soit 45 échéances

privilégié et 118, 64 € à titre chirographaire.

de la créance de l'indivision successorale de feu Monsieur [O] [I] au passif de la SCI LES MIMOSAS à la somme de 118 734,56 euros à titre chirographaire, Statuant à nouveau, CONSTATE l'existence

totale, à titre chirographaire, de 194.047,90 euros arrêtée au 27 juin 2017 se détaillant comme suit : au titre du compte-courant bovin, la somme de 177.417,90 euros dont 163.324,01 euros échu et 14.903,89

En conséquence, cette société sollicite voir réformer cette ordonnance, - A titre principal, sur le fondement de l'article L622-27 du code du commerce, admettre sa créance chirographaire au passif de la

, soit 181 jours x 500 € ; *153. 850, 63 € au titre du solde débiteur du compte courant liant la coopérative... au GAEC..., arrêté au 23 août 2005 ; 2o créance à échoir : *1. 100. 055 € à titre de