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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c096
25 avril 2025
rendue le 23 avril 2025 à 16h15 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.
ETRANGERS
6789f71339ae1759ccf6077a
16 janvier 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2025 à 17h29 ordonnant une deuxième prolongation du placement
644cb56556c9f0d0f8b6f349
28 avril 2023
Par ordonnance du 9 février 2023, confirmée par la cour d'appel le 13 février 2023, la prolongation de la rétention de M. X se disant [O] [H] a été ordonnée pour 30 jours.
Pôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa632
23 octobre 2024
et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M.
C.E.S.E.D.A.
66b30dfb2f025c562a9888bb
6 août 2024
[P] [U] demande en conséquence à la Cour de : - déclarer ses écritures recevables, - annuler l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du 3 août 2024, - dire n'y avoir lieu à prolongation
Rétention_recoursJLD
68ef2c1f796eb4b748562905
14 octobre 2025
Par ordonnance prononcée le 16 septembre 2025, confirmée par la cour d'appel le 18 septembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi
6883105e80821d9a1906fd8f
24 juillet 2025
: contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
6630897703169600084134fb
28 avril 2024
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
626b818fd1fb03057d9a52f7
27 avril 2022
Vu l'ordonnance rendue le 26 Avril 2022 à 16H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [P]
63b7ccde6b63637c907b7b0d
5 janvier 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 05 janvier 2023 à 10 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
6629f35fdc6faf00095887c5
23 avril 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 23 avril 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
686ca6fbab48d770a9cb5ea2
6 juillet 2025
Par ordonnance du 5 juin 2025, confirmée en appel, le juge du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prorogé la rétention de M.
5ème Chambre
69e1d3bbcdc6046d4789f28d
16 avril 2026
Aux termes de cette déclaration d'appel, l'appel tend à l'annulation et/ou à l'infirmation de l'ordonnance en tout état de cause sur la mission de l'expert en ce qu'elle mentionne de prendre connaissance
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe3
7 mars 2016
Vu l'ordonnance rendue le 05 Mars 2016 à 14H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Leotrim X...
657806e1ba3a458318c815d9
24 octobre 2023
tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2023
6322c10ce2d0c6fcb0c3c9a3
19 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
67061e3bfde28ee42071115f
8 octobre 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 08 octobre 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
62c52980a2c42363790798fd
15 mai 2022
demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au
Chambre 6 (Etrangers)
65af65eeb6c6260008b52f7b
17 janvier 2024
[Z] [K], déclarant la requête de LE PREFET DU HAUT-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68edd8fd87178132e193513a
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
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