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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c096

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

rendue le 23 avril 2025 à 16h15 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf6077a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2025 à 17h29 ordonnant une deuxième prolongation du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f349

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par ordonnance du 9 février 2023, confirmée par la cour d'appel le 13 février 2023, la prolongation de la rétention de M. X se disant [O] [H] a été ordonnée pour 30 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa632

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b30dfb2f025c562a9888bb

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[P] [U] demande en conséquence à la Cour de : - déclarer ses écritures recevables, - annuler l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du 3 août 2024, - dire n'y avoir lieu à prolongation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68ef2c1f796eb4b748562905

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ordonnance prononcée le 16 septembre 2025, confirmée par la cour d'appel le 18 septembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105e80821d9a1906fd8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6630897703169600084134fb

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

626b818fd1fb03057d9a52f7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vu l'ordonnance rendue le 26 Avril 2022 à 16H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [P]

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 05 janvier 2023 à 10 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 23 avril 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea2

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Par ordonnance du 5 juin 2025, confirmée en appel, le juge du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prorogé la rétention de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3bbcdc6046d4789f28d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de cette déclaration d'appel, l'appel tend à l'annulation et/ou à l'infirmation de l'ordonnance en tout état de cause sur la mission de l'expert en ce qu'elle mentionne de prendre connaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe3

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Vu l'ordonnance rendue le 05 Mars 2016 à 14H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Leotrim X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e1ba3a458318c815d9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2023

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10ce2d0c6fcb0c3c9a3

Appel

19 août 2022

19 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 08 octobre 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798fd

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eeb6c6260008b52f7b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [K], déclarant la requête de LE PREFET DU HAUT-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fd87178132e193513a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle

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