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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21da1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'affaire a été rétablie au rôle à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75b08b510604f5bc1d8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par courrier séparé daté du même jour, adressé en recommandé, à l'entête du Crédit Agricole Assurances, société de courtage d'assurances, la société Pacifica a informé M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449d

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

(aux droits de laquelle se trouve la société anonyme QUATREM) des contrats d'assurance collective visant à permettre à leur personnel, bénéficiaire du contrat, d'obtenir le remboursement des frais de

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061528558704f52e6877

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par courrier du 19 avril 2022 la société [6] a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (la CARSAT) le retrait de ce sinistre de son compte employeur, une demande

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5764

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

bulletins de salaires n'apportent pas la preuve de leur sincérité ; Attendu que pour les années 1996 et 1997, plusieurs anomalies doivent être également constatées ; que le taux de prélèvement de l'assurance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03095_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'erreur manifeste de sa situation personnelle ; la prise en charge de ses multiples

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00794_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Depuis 1991, il a été condamné à de multiples peines d'emprisonnement, d'une durée cumulée de vingt-deux ans et neuf mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00325_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

pas, ni même n'allègue, exercer une activité professionnelle en France ou disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article L. 121-12 du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be020e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DLP/CH [A] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac6a29ffd2adfff4f40d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

De multiples désordres ont été relevés par les acquéreurs qui ont engagé une procédure de référé-expertise à l'égard de la société RCL PISCINES qui a fait intervenir à la procédure, la société AQUAZZI.

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] [Y] (le salarié), exerçant en qualité de fondeur mécanicien au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) une maladie professionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603210bbdb48f048a3bc6ef4

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

La Caisse primaire d'assurance maladie n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

ROUPAMAC ENTREA TLANTIOUEp risee nl ap ersonned es onr eprésentantl égald omiciliée nc etteq ualitéa us ièged el aditeS ociété,e lle-mêmed omiciliéeB P3 017 9044N IORTC EDEX 30) CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5a

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Elle s'est émue du dépôt, le 23 novembre 1995, par les sociétés dites CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE (CMAV) et SOCIETE MUTUALISTE MALAKOFF Malakoff (SMM) de la marque CAP GENERATION pour désigner un service

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894add8f6cc6d55dd4022

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS Par application des dispositions de l'article L 321-1 dans sa version applicable au litige, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01163_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En outre, il est constant qu'il a été condamné à de multiples reprises entre 2007 et 2020 et incarcéré à plusieurs reprises, notamment à une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des différents articles de presse produits par le préfet de la Martinique en défense que les services de la police nationale ont mené dans de multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02389_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme C, ressortissante marocaine née le 24 janvier 1969, est entrée en France le 10 octobre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C avec entrées multiples et portant la mention " famille A

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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