En application de cette disposition, l'aveu judiciaire ne peut résulter que de la reconnaissance d'un fait ou d'un acte par une partie dans ses conclusions écrites.

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves Marie LEHMANN pour Avocat ET : Monsieur Jean-Marie Y... né le 16 août 1945 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

DEBATS : A l'audience non publique du 24 Avril 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Ordonnance du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/12847 APPELANT Monsieur Alvaro X... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués

désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : la SCP PONROY mandataire judiciaire 21 avenue

VILLEURBANNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître MANTE SAROLI, Avocat, (TOQUE 137) COMPAGNIE AGF LA LILLOISE Siège social : 1 A Avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL CEDEX

de 68,3 tonnes, la force de traction nécessaire par le retrait d'un clou de 12 mètres de long est de 136,60 tonnes, le calcul figurant dans la note de Monsieur [W] s'avère in fine sous-estimé mais les

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 01271 Décision déférée à la Cour

représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS Madame Maria Rosa Y... épouse X..., demeurant...

FTI prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT du Cabinet LASKAR

C/ Nicole MAURIE paiement de sommes JL/PS Grosse à Me DEBERNARD DAURIAC, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE

PIC SAINT LOUP , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 ZAE Les Romanières 34270 LES MATELLES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués

CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 87 rue d'Amsterdam-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués

DB/iB compromis de vente immobilière grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mars 2005, ainsi que les avoués des parties en ont été avisés.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mars 2005, ainsi que les avoués des parties en ont été avisés.

grosse délivrée à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE

Sur l'attestation de Mme [M], il est avéré que celle-ci est partie à la retraite le 31 décembre 2019 en même temps que des docteurs [X] alors que la salariée se plaint d'une détérioration de ses conditions

[V] [R] demande à la cour d'appel, au visa de l'article 1869 du code civil, de : - autoriser le retrait judiciaire de M.

d'Avoué, par les époux X..., postérieurement à la clôture.