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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
651fa4f4c601f083189914bc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] avait été exposé au bruit lésionnel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'imposition de cotisation foncière des entreprises de la valeur locative des cuves de stockage, du réseau informatique, du système de sécurité-incendie, du système de traitement de l'air et des murs anti-bruit
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] à la somme de 5 259,87 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 525,98 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983824
10 avril 2025
10 avril 2025
au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3'398,94 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), - 339,89 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de
Source officielleAvis
CADA:20172993
19 octobre 2017
19 octobre 2017
publication en ligne sur le site de la mairie : 1) l'ensemble des comptes rendus relatifs aux séances du conseil du 13e arrondissement depuis le 1er février 2016 ; 2) la base des valeurs locatives brutes
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y
6253ccffbd3db21cbdd91f67
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Se plaignant du bruit qui en résultait, après s'être rapprochés en vain de M X...les époux Y...ont contacté la mairie de Libourne.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, il restait exposé aux bruits dès lors qu'il se rendait dans les ateliers.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : MAURAISIN X... est poursuivie pour avoir, à AILLANT SUR THOLON (89), le 7 juin 2001, fait du bruit, du tapage, troublant la tranquillité des habitants.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431831
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mensuel d'environ 1030 € + des franchises de match d'environ 400 euros mensuel soit un brut annuel d'environ 14100 euros.
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
[F] en qualité d'expert, à l'effet, notamment, de mesurer le bruit généré par ce bar situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; - c'est à tort et sans aucun fondement que le tribunal a estimé que l'écran anti-bruit réduisait les nuisances sonores et pouvait avoir une incidence sur la valeur de l'immeuble.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
22 août 2023
Le conseil de prud'hommes a exactement fixé ce montant à 1 927,94 euros brut correspondant à la moyenne des trois derniers mois de salaire brut.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93949c02507c9078df3a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
outre 1489,71 € bruts au titre des congés payés y afférents.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440facdc6046d472e5c82
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon l'article R. 1336-7 du même code, l'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
global émis à l'extérieur soit inférieur à 6dB(A) minimum par rapport au bruit résiduel extérieur L90 en période nocturne ; - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69facf2dcdc6046d47bf3385
5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [M] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a: * condamné la société à lui payer : . 1 775,05 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied du 4 février 2021 au 24
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6d7cdc6046d470cb046
29 avril 2026
29 avril 2026
[R] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2004 en qualité de directeur administratif et financier avec une rémunération de 5 890,66 euros bruts
Source officielleChambre sociale
69f434b9cdc6046d472cb40a
30 avril 2026
30 avril 2026
au titre de l'indemnité pour licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse (13 mois), - 20.'928 euros net au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5.232 euros brut
Source officiellePage 40 sur 2236