La société comptait au moins onze salariés.

pour celles des condamnations ayant le caractère de salaire ou accessoire de salaire, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAS Glaxowellcome Production à leur verser à chacun la somme

[U] peut prétendre consécutivement à cette requalification contractuelle dépend du caractère fondé ou non de sa demande de rappel de salaires, qu'il convient d'examiner préalablement.

[T] ne rapporte aucun élément justifiant la crainte de non-restitution des sommes.

non comparant Madame B..., de nationalité Française, demeurant...

Il est toutefois de droit que le salarié engagé par plusieurs contrats de travail à durée déterminée non successifs et dont les contrats de travail ont été requalifiés en un contrat de travail à durée

[Y] -86'401, 45 € à titre de rappel de salaire, et de 8640, 14 €, à titre de congés payés afférents, pour M.

- Dit que l'exécution provisoire est de droit pour les sommes à caractère salarial ci-dessus en application de l'article R 1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire

Dès lors, il apparaît que la salariée a perçu son salaire pour son temps de travail contractuel déduction faite du salaire pour les 2, 5 jours de congés qu'elle a pris mais qu'elle a perçu en sus l'indemnité

En conséquence, les éléments produits ne sont pas suffisants pour établir le caractère fautif des faits reprochés au salarié en date du 22 octobre 2020.

pour un poste de MDH (maître d'hôtel) en date du 15 juin 2019 portant une signature ' [T]' , plusieurs contrats au nom de [U] [D] ainsi qu'un bulletin de salaire au nom de Mme [U] [D], mentionnant tous

Sur la demande subsidiaire en rappel de salaire Le salarié fait valoir que, de toute façon, il n'a pas perçu le salaire minimum conventionnel applicable à la position 2.1 coefficient 115, soit 2 324,15

mois et non sur 13 pour le calcul des rappels de salaires dus sur la base du minimum conventionnel applicable en l'espèce: -12932,04 € à titre de rappel de salaires dus sur la base du coefficient de

Elle entend voir constater que le salarié a perçu son indemnité de licenciement et que la clause de non-concurrence a été levée. Elle conclut au rejet des demandes de M.

MOTIFS Sur le rappel de salaire et accessoires : Attendu que la salariée réclame des salaires manquants durant la période contractuelle et des indemnités de congés payés y afférentes.

MOTIFS Sur le rappel de salaire et accessoires Attendu que la salariée réclame des salaires manquants durant la période contractuelle et des indemnités de congés payés y afférentes.

MOTIFS Sur le rappel de salaire et accessoires Attendu que la salariée réclame des salaires manquants durant la période contractuelle et des indemnités de congés payés y afférentes.

syndical, qu'en raison de son caractère discriminatoire.

Sur les sommes et mesures demandées par le salarié : La société Proserve Dasri fait valoir : - le caractère excessif de la demande au titre du rappel de salaire et l'absence de créance certaine des

circonstances exceptionnelles et si le salarié est préalablement informé, dans un délai raisonnable, du caractère temporaire de l'affectation et de sa durée prévisible.