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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69cf6369cdc6046d47f4132a
2 avril 2026
solidaire : - l'identité du cautionné en la personne de la société [G] [I], bien connue des cautions qui en étaient les gérants, - le montant global de l'engagement de caution, à savoir 26.000 euros
3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44ae8
4 octobre 2022
[N] et Mme [Y] [N] d'honorer leurs engagements de caution. Le 20 septembre 2017, la société ADM a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
[B] ne fait pas état d'engagements ou de dettes auprès d'autres établissements bancaires. Or, elle fait valoir que les dettes cautionnées par M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
[H] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la société par acte du même jour.
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
[T] [N], gérant de ladite société.
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
Débouter La société MCS et associés de sa demande de condamnation de la caution a la somme de 19 027,74 €.
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1d
27 avril 2023
[U] [Y], gérant de la société Pyramide Bâtiment, s'est porté caution solidaire de ladite société dans la limite de la somme de 19.515,68 euros.
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae60048e
3 juillet 2024
[Y] [G] et la société Somid, à lui payer, en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la SCCV BDM Capital, la somme de deux Millions sept cent huit mille quatre cent soixante-seize euros et
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd84
19 janvier 2023
[G] le cautionnement qu'il a souscrit, . débouter la société Banque Rhône Alpes de l'intégralité de ses demandes, . dire que la Banque Rhône Alpes a commis une faute en sollicitant deux cautionnements
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351a83146e04f531eb37
13 avril 2023
La société Valpaco France s'est engagée en qualité de caution solidaire du preneur envers le bailleur, en précisant : « pour la validité du présent cautionnement, Monsieur [J] [N] précise que la société
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
[O] fait valoir que la caution n'est pas tenue des dettes de la société cautionnée et absorbée après sa dissolution en l'absence de manifestation expresse de sa volonté de garantir les dettes postérieures
1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216830
4 avril 2023
Par acte sous signature privée daté du 19 septembre 2017, [K] [B] s'est porté caution solidaire à l'égard de la banque prêteuse pour tous les engagements de la société SAAM, dans la limite de la somme
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb8
29 novembre 2001
de la SARL, avait bien connaissance du fonctionnement de celle-ci ; qu'elle avait un intérêt personnel à la poursuite de l'activité de ladite société et était une caution initiée
Chambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa1
25 octobre 2023
soit défini et reconnaît que les cautionnements indéfinis de dettes déterminées sont admis, ce qui est d'ailleurs totalement exact , et déclare que son engagement, appliqué aux conditions financières
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
tel acte était conforme à son objet social, l'appelante, exerçant l'activité de conseils dans la gestion d'entreprise, étant la holding de la société cautionnée ; - par ailleurs, ce cautionnement a été
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a322cdc6046d47463651
13 janvier 2026
de 2019 et la crise sanitaire de 2020 et 2021 mais qu'il a fait preuve de sa parfaite bonne foi en procédant à la vente d'un immeuble ayant permis un apurement partiel de sa dette auprès de la société
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa22
2 octobre 2025
Ce prêt de refinancement a été garanti par le cautionnement solidaire de la société la société Crédit logement (la caution). M.
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672be
16 janvier 2025
sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité, alors qu'elle a déjà été condamnée au remboursement d'une partie de ce prêt en qualité de caution, le juge de la mise
67ecc9cedab039e415d93330
1 avril 2025
[T] [Z] et Mme [P] [H] épouse [Z] se sont portés cautions solidaires de la société le Daze, en garantie du remboursement de ce prêt, pour un montant chacun de 12'000 euros.
14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
M. et Mme [Z] se sont portés « cautions hypothécaires » de la société Paris Ouest Santé pour le montant total de la dette contractée et ont hypothéqué des biens immobiliers leur appartenant indivisément
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