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[P] à l'encontre des consorts [R], - condamné les époyx [P] aux dépens d'appel et à payer aux consorts [R] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX

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