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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f87e257782d77b55135
15 avril 2015
du travail ; Attendu que cette proposition a été soumise à l'examen du médecin du travail ; Que le 2 juillet 2012, le médecin du travail fait état que ce poste polyvalent n'est pas compatible avec
17e chambre
602493cd80167c857443ed1b
10 février 2021
[O] de sa demande tenant au paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, statuant à nouveau, - dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
Constater que traitement de la prime de langue est discriminatoire : Constater que le paiement de la prime de langue est indexé uniquement sur les absences pour maladie du salarié ; Constater que l'employeur
Chambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba3
2 juillet 2024
Ces quatre appareils ont été financés pour un montant de 108 500 € par un contrat de crédit-bail conclu entre la SASU A.C [K] et la SA Lixxbail, le 7 décembre 2017, prévoyant le paiement de 60 mensualités
Chambre Prud'homale
69739c0ccdc6046d47700673
22 janvier 2026
harmonisation du temps de travail en France, - le projet [7] consistant en une externalisation du système de paie au prestataire [9].
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5527
23 septembre 2014
[P], de sorte que la cour ne pourra que confirmer le débouté prononcé par les premiers juges, tant au regard de la demande de résiliation du contrat que de la contestation du licenciement pour inaptitude
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bcc
26 janvier 2023
Toutefois, cet avis ne mentionne aucune date d'échange entre le médecin du travail et l'employeur, de sorte qu'il doit être considéré que ce dernier n'a pas été contacté.
8ème Ch Prud'homale
69d736a1cdc6046d479a7adb
8 avril 2026
Il est constant que M.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93004
8 mars 2016
Le 4 juillet 2012, le médecin du travail a procédé à l'étude de votre poste de travail au sein de l'entreprise.
1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.'
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf8b
30 juillet 2025
En conséquence, - débouté Mme [V] de paiement de salaire au titre du préavis et des congés payés afférents, - jugé que la société Filema n'a commis aucune faute, tant dans l'exécution du contrat de travail
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
que, contrairement à ce que soutient l'ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE, la clause bénéficiaire du contrat souscrit avait bien été expliquée à Mme [K] par les mandataires judiciaires qui bénéficient d'une
6253ca00bd3db21cbdd89ccd
7 décembre 2007
Un certificat médical initial de maladie professionnelle a été établi par son médecin traitant en date du 19 février 2004 faisant état d'un syndrome dépressif réactionnel et d'une date de première constatation
6253ca2ebd3db21cbdd8a471
Chambre 4-5
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
ET COMBIEN ILS NOUS ONT PAYES !!!
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6128
14 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER que la lettre remise en main propre contre décharge du 23 décembre 2018 a seulement valeur de la reconnaissance par M.
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7f
23 octobre 2025
- Au prétexte que le médecin traitant de M.
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f8dacdcd6adff75aa86
14 octobre 2022
-le 24 juillet 2017, il a été embauché par la société [4] en qualité d'agent qualifié de propreté, le médecin du travail contre-indiquant le port de charges de plus de 7 kgs lors de la visite médicale
6253c8e5bd3db21cbdd8690b
3 juillet 2003
l'éruption érythémateuse constatée chez la mère le 9 avril 1987, poursuivi les examens, mais de s'être contenté du résultat négatif du test de dépistage opéré, au risque d'un diagnostic erroné; de n'avoir
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
Cependant, force est de constater que Mme [S] ne produit pas ces documents, se contente de verser aux débats ses déclarations aux impôts sans produire les justificatifs inhérents à ces frais.
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