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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f87e257782d77b55135

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

du travail ; Attendu que cette proposition a été soumise à l'examen du médecin du travail ; Que le 2 juillet 2012, le médecin du travail fait état que ce poste polyvalent n'est pas compatible avec

Source officielle
CA

17e chambre

602493cd80167c857443ed1b

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[O] de sa demande tenant au paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, statuant à nouveau, - dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d1dc98d7205c9083d5b

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Constater que traitement de la prime de langue est discriminatoire : Constater que le paiement de la prime de langue est indexé uniquement sur les absences pour maladie du salarié ; Constater que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ces quatre appareils ont été financés pour un montant de 108 500 € par un contrat de crédit-bail conclu entre la SASU A.C [K] et la SA Lixxbail, le 7 décembre 2017, prévoyant le paiement de 60 mensualités

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c0ccdc6046d47700673

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

harmonisation du temps de travail en France, - le projet [7] consistant en une externalisation du système de paie au prestataire [9].

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5527

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

[P], de sorte que la cour ne pourra que confirmer le débouté prononcé par les premiers juges, tant au regard de la demande de résiliation du contrat que de la contestation du licenciement pour inaptitude

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bcc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Toutefois, cet avis ne mentionne aucune date d'échange entre le médecin du travail et l'employeur, de sorte qu'il doit être considéré que ce dernier n'a pas été contacté.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736a1cdc6046d479a7adb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est constant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93004

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Le 4 juillet 2012, le médecin du travail a procédé à l'étude de votre poste de travail au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf8b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En conséquence, - débouté Mme [V] de paiement de salaire au titre du préavis et des congés payés afférents, - jugé que la société Filema n'a commis aucune faute, tant dans l'exécution du contrat de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

que, contrairement à ce que soutient l'ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE, la clause bénéficiaire du contrat souscrit avait bien été expliquée à Mme [K] par les mandataires judiciaires qui bénéficient d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccd

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Un certificat médical initial de maladie professionnelle a été établi par son médecin traitant en date du 19 février 2004 faisant état d'un syndrome dépressif réactionnel et d'une date de première constatation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a471

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Un certificat médical initial de maladie professionnelle a été établi par son médecin traitant en date du 19 février 2004 faisant état d'un syndrome dépressif réactionnel et d'une date de première constatation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ae405357f749ea4ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ET COMBIEN ILS NOUS ONT PAYES !!!

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6128

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER que la lettre remise en main propre contre décharge du 23 décembre 2018 a seulement valeur de la reconnaissance par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b7f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Au prétexte que le médecin traitant de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f8dacdcd6adff75aa86

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

-le 24 juillet 2017, il a été embauché par la société [4] en qualité d'agent qualifié de propreté, le médecin du travail contre-indiquant le port de charges de plus de 7 kgs lors de la visite médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

l'éruption érythémateuse constatée chez la mère le 9 avril 1987, poursuivi les examens, mais de s'être contenté du résultat négatif du test de dépistage opéré, au risque d'un diagnostic erroné; de n'avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69b4781dc057dee7960

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cependant, force est de constater que Mme [S] ne produit pas ces documents, se contente de verser aux débats ses déclarations aux impôts sans produire les justificatifs inhérents à ces frais.

Source officielle

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