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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7ac25a97f0381f56fc
5 décembre 2012
[A] [V] [N] est décédé le [Date décès 9] 2000, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [F] [G], et leurs deux enfants, M. [K] [N] et Mme [S] [N] épouse [D].
Chambre 1-1
67ecc9d6dab039e415d93392
1 avril 2025
des vendeurs.
2ème CH - Section 2
5fcaa39263f0b49a4a64c746
7 juillet 2020
rente viagère de 21.048 Frs par an - un acte du [Date décès 7] 1994 reçu par Maître [A] Notaire à [Localité 10], aux termes duquel elle a de concert avec sa petite-fille [Y] [U] revendu le lot N°16
1re Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6495
27 mars 2014
L'acte indique ensuite que Mme [W] veuve [P] fait donation entre vifs à titre de partage anticipé entre ses héritiers à raison de ses biens propres (400'000 € et la nue-propriété de [Adresse 5])et des
1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
vendues ou échangées, les décrire et les évaluer à la date du décès, * au cas où certaines auraient été vendues ou échangées et où les fonds auraient été utilisés par Mme Claudine Z... divorcée Y...
1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
notarié dressé le 1er octobre 2004 au profit de la société CEDPI ILE de France ; Que [P] [O] est décédée le [Date décès 1] 2004, laissant pour lui succéder ses deux enfants [S] [J] et [B] [J] épouse
1ère Chambre
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
Suite au décès de M.[H] [U] survenu le [Date décès 1] 2019, son neveu, M. [J] [F] a hérité de la maison et a maintenu ledit contrat d'assurance.
6162a749f901d4f689722ebe
18 septembre 2012
[A] est décédé le [Date décès 1] 1965 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, Mme [Y] et M. [A]. M.
4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
[L] était propriétaire de ce bien pour l'avoir acquis des consorts [Q] aux termes d'un acte notarié du 26 février 1976. Dans cet acte du 26 février 1976, la désignation du bien vendu à M.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e0
15 avril 2008
III - Attendu que Michèle Z... a vendu l'immeuble situé ... selon acte notarié du 28 avril 2005 pour un prix de 247 427 €, Attendu qu'Agnès Y... conteste la validité de cette vente en soutenant
3ème chambre
6968c08acdc6046d47608e15
14 janvier 2026
Par acte du 20 janvier 2022, les consorts [P] ont cédé leur bien à M. [E] [F] et Mme [X] [M], les vendeurs s'obligeant à prendre en charge les conséquences du litige relatif aux arbres.
6253ca20bd3db21cbdd8a20d
28 novembre 2007
Suivant acte du 21 septembre 1990 les époux D... ont vendu la nue-propriété de la maison dont ils étaient propriétaires à DOUX à leurs deux petites filles moyennant un prix de 350 450 francs.
1ere Chambre Section 2
688af88daac506b5d705cf8d
29 juillet 2025
Aux termes d'un acte notarié du 8 septembre 1981, [R] [E] épouse [T] a consenti une donation en avancement d'hoirie au profit de [P] [T] portant sur la nue propriété de deux villas mitoyennes de type F5
62c52996a2c4236379079b4a
5 juillet 2022
Mme [H] a été hébergée chez sa fille à compter de cette date et jusqu'à son décès à l'âge de 101 ans.
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
-II) Sur la donation déguisée et le recel successoral : L'acte litigieux est la vente par M.[G] [M] à M.[O] [M] du 31 mai 1996. M.[G] [M] a vendu à son fils M.
6163a24a4e100fed5ecc2ed8
26 mai 2010
* * * [C] [V] est décédé le [Date décès 1] 1972, en laissant pour lui succéder son épouse, [N] [K] et les deux filles issues de leur union, [G] et [Z].
67874f34d61a5c2f4aa366fc
14 janvier 2025
[E] a adressé un message au vendeur dès la livraison.
Chambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7ccf
16 octobre 2025
S'agissant des servitudes mentionnées en page 11, il est fait mention que 'le vendeur rappelle que le passage privé pour accéder au bien vendu depuis la [Adresse 19] s'exerce sur la parcelle cadastrée
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
Enfin elle déclare que les deux attestations immobilières établies après décès de [E] [YO] et de sa mère, constituent le titre de propriété des consorts [YO] sur les biens qu'ils ont respectivement recueillis
6253cd99bd3db21cbdd93d18
15 septembre 2017
* * * Par acte authentique du 22 mai 2013, la SCI Le Dagorno a vendu à M. Jean-Michel Martin Y..., à M.
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