principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que

[R] [X] devant le tribunal de commerce d'Epinal aux fins d'obtenir sa condamnation en sa qualité de caution.

DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

de la société SYNERGIE JR n'avait pas été respecté, l'a privé en tant que caution du bénéfice de la subrogation légale -qu'en effet la trésorerie de la société était positive en août 2002 et au début

d'avoir été soulevée au préalable devant le conseiller de la mise en état et en toute hypothèse infondée puisque son recours exercé à l'encontre des débiteurs n'est pas subrogatoire mais personnel ; que

Mme [O] [P] soutient que le cautionnement est susceptible d'annulation en ce que le prêteur n'a pas recueilli les informations financières pertinentes relatives au débiteur principal avant de consentir

[Z] et à son en-tête avoir régulièrement procédé à son information annuelle en qualité de caution de 2007 à 2013.

A titre subsidiaire, il affirme que la poursuite est abusive à défaut d'information annuelle régulière entraînant la déchéance du droit aux intérêts, si la cour retenait un cautionnement personnel, sur

de la caution devait être déchue du droit aux intérêts.

la Société Générale de toutes ses demandes, - subsidiairement, prononcer la déchéance des intérêts à l'égard des cautions à compter du 15 octobre 2005, en raison du défaut d'information annuelle, - dans

Le défaut d'accomplissement de cette formalité emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement de crédit, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de

doit se faire par rapport aux éléments d'information fournis par la caution au prêteur.

Par jugement du 14 novembre 2019, cette juridiction a : donné acte à la banque de ce qu'elle ne réclame plus les intérêts dont il était demandé la déchéance pour défaut d'information annuelle des cautions

Par lettre recommandée de la même date, la société Crédit Coopératif a informé, vainement, Monsieur [C] [P], en sa qualité de caution, de cette mise en demeure.

242 500 euros et exemptée de tous intérêts et pénalités aux motifs du défaut d'information de la caution par ladite banque, - limiter par suite la somme due à hauteur de 16 422,37 euros, A défaut

d' information de la caution ; - donné acte à M.

Après défaillance du débiteur principal, la société Banque Chaix a assigné [G] [E] devant le tribunal de commerce de Tarascon pour obtenir le paiement de la somme de 95.175,24 euros au titre du solde débiteur

La banque soutient avec raison que la sanction d'un défaut de mise en garde de la caution par l'organisme prêteur est l'octroi de dommages et intérêts à son bénéfice et non l'inopposabilité dudit cautionnement

informés par la suite de ce paiement, qu'au moment du paiement, la créance n'était pas éteinte et les emprunteurs étaient donc toujours débiteurs envers la banque, - la caution bénéficie au titre des

au débiteur principal ne démontre pas l'envoi effectif de l'information à la caution fût-elle dirigeante de la société débitrice principale ; - que l'admission définitive d'une créance n'interdit pas