[O] [Z], délégué syndical CFDT, qui fait état d'une expertise diligentée par le CHSCT, -le témoignage de M.

, était devenue caduque du fait du décès de Mme N le 28 décembre 2022 et qu'aucun texte ne permettait à la directrice régionale de déléguer au directeur régional délégué sa signature ; - l'information

(pièce 17-1) - une note de service de la direction prévoyant le versement d'une prime pour la récolte 2008 à tous les salariés permanents (décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués

( décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

( décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

(décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

( décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

syndicale Force Ouvrière et déléguée du personnel.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [F], défenseur syndical

Jean-François LASCOUX, délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMÉE LA POSTE - PFE - PANTIN [Adresse 1] Cellule 12-13 [Localité 2] représentée par Me Laurent MARQUET de VASSELOT, avocat au

[N] était un délégué syndical accompagnant M. [Y], et la cour relève que M.

(délégué syndical) régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ALPHA AMBULANCES se dénommant désormais ALPHA AMBULANCE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal 168 Rue Principale

Force Ouvrière n'avait pas été formellement désigné en qualité de délégué syndical central.

, - dire et juger que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'un harcèlement moral, - dire et juger que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'une discrimination syndicale, - dire et juger que l'employeur

(pièce 17-1) - une note de service de la direction prévoyant le versement d'une prime pour la récolte 2008 à tous les salariés permanents (décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués

(décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

(décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

[N] [B] (délégué syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement prévu LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, avancé au VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE

Sur la consultation des délégués du personnel Mme [I] soutient encore que sa déclaration d'inaptitude étant intervenue le 22 mars 2012, l'employeur avait un délai d'un mois pour réunir les délégués

À l'issue de l'entretien du 21 décembre 2018 en présence du délégué syndical, M. [H], assistant M. [N], il a été convenu que M.