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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 37 800 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 23 864 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 65 106 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 16 988 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 40 864 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf2c40aa805a7864d86

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les offrants ont accepté cette proposition en contresignant l'offre au prix de 360.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b1af520151aa6b0f04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le fait de se déclarer 'intéressé' par l'offre ne constitue pas une acceptation de cette offre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

651d0302fe8d588318c1ae99

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] et Mme [Y], Mme [V] [G] a saisi le juge d'instance de Pantin afin, notamment de l'entendre valider le congé pour vendre, constater que Mme [Y] et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2ff4009f81000890dc9d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle estime que le rejet des demandes de CEE est entièrement imputable à la société Ofee.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28ada

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La demande faite par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Vous avez ensuite validé le compte rendu de cet entretien le même jour. Puis il vous a été demandé si HSBC faisait du portage salarial. Vous avez répondu par la négative.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d0d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle explique par ailleurs avoir à 2 reprises demandé des relevés de badgeages et qu'on lui a opposé une impossibilité technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

sans cause réelle et sérieuse à la somme de 94 500 ¿, - de dire que le règlement de cette somme sera garantie par l'AGS-CGEA de Rennes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

commerce de Rennes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Kami HAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [K] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a916

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par arrêt en date du 29 mai 2020, la cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, en jugeant que le licenciement de Mme [T] est dénué de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91a

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [K] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a91e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [H] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a920

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [M] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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