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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 37 800 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
63ca428f9066fd7c90fc24d5
Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 23 864 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
63ca428f9066fd7c90fc24d7
Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 65 106 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
63ca428f9066fd7c90fc24d9
Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 16 988 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
63ca428f9066fd7c90fc24db
Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 40 864 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
3ème Chambre Commerciale
6358cdf2c40aa805a7864d86
25 octobre 2022
Les offrants ont accepté cette proposition en contresignant l'offre au prix de 360.000 euros.
Chambre civile
629069b1af520151aa6b0f04
17 mai 2022
Le fait de se déclarer 'intéressé' par l'offre ne constitue pas une acceptation de cette offre.
Pôle 4 - Chambre 4
651d0302fe8d588318c1ae99
3 octobre 2023
[O] et Mme [Y], Mme [V] [G] a saisi le juge d'instance de Pantin afin, notamment de l'entendre valider le congé pour vendre, constater que Mme [Y] et M.
Chambre commerciale 3-1
65aa2ff4009f81000890dc9d
18 janvier 2024
Elle estime que le rejet des demandes de CEE est entièrement imputable à la société Ofee.
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
La demande faite par M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7
12 juin 2019
Vous avez ensuite validé le compte rendu de cet entretien le même jour. Puis il vous a été demandé si HSBC faisait du portage salarial. Vous avez répondu par la négative.
Chambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0d
13 juillet 2023
Elle explique par ailleurs avoir à 2 reprises demandé des relevés de badgeages et qu'on lui a opposé une impossibilité technique.
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
sans cause réelle et sérieuse à la somme de 94 500 ¿, - de dire que le règlement de cette somme sera garantie par l'AGS-CGEA de Rennes.
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
commerce de Rennes.
Pôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Kami HAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, en audience publique, devant
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
[K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [K] a interjeté appel de ce jugement.
6631db19a91469000847a916
Par arrêt en date du 29 mai 2020, la cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, en jugeant que le licenciement de Mme [T] est dénué de cause réelle et sérieuse
6631db19a91469000847a91a
6631db1aa91469000847a91e
[H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [H] a interjeté appel de ce jugement.
6631db1aa91469000847a920
[M] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [M] a interjeté appel de ce jugement.
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