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Par message RPVA du 22 septembre, ce dernier a demandé à la juridiction si l'affaire allait être renvoyée ou plaidée car, pour des raisons de santé, sa situation ' était difficile à gérer'.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f84

Appel

9 janvier 2025

Il a d'énormes difficultés à observer les règles de manière générale et le cadre du service en particulier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748d

Appel

3 mai 2004

Sylvie X... demandait le rejet du recours au motif que ses difficultés étaient liées au fait que le père de ses enfants ne contribue pas à leur entretien et à leur éducation, ce qui l'a contrainte à aggraver

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbe

Appel

8 février 2007

du plan, ni le prononcé de la liquidation judiciaire ; qu'il appartient au commissaire à l'exécution du plan de répartir les fonds qu'il détient selon le plan, même s'il y a eu antérieurement des difficultés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90726

Appel

8 mars 2013

qu'une mesure d'aide éducative renforcée a dans un premier temps été ordonnée ; qu'il apparaissait que Mme Z...élevait seule les fillettes qui manifestaient des troubles du comportement importants et difficiles

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_19PA01890_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

l'association Fédération des offices publics de l'habitat, en sa qualité de liquidateur de l'Office public d'habitat (OPH) de Vincennes, demande à la Cour de ne pas liquider l'astreinte à raison des difficultés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00583_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Elle soutient que : - les conséquences de l'exécution de l'arrêt seront difficilement réparables ; - elle apporte des moyens sérieux au soutien de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00909_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui règle la question de compétence et attribue

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b4

Appel

20 mai 2014

Sur le plan commercial, SEPHIRA traverse une passe difficile : un marché à maturité, qui devient un marché de renouvellement, de plus en plus concurrentiel.

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2803

Appel

19 janvier 2023

[K] [L], la lettre de licenciement mentionne bien les difficultés économiques aux motifs desquelles la procédure de licenciement a été mise en oeuvre ainsi que les conséquences de ces difficultés sur l'emploi

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb07016f

Appel

21 juillet 2022

Il est constant qu'il ne suffit pas pour l'employeur d'alléguer des difficultés économiques pour que le licenciement du salarié soit justifié mais d'établir également que ces difficultés économiques justifient

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f300

Appel

21 mars 2012

Bertrand X... son licenciement économique, en invoquant les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise : la crise économique a provoqué une raréfaction significative des commandes et une baisse

Source officielle

3e chambre sociale

64faba190f624005e653f6c7

Appel

6 septembre 2023

Il ajoute, que concernant la CMI priorité, le Tribunal judiciaire n'a pas statué sur sa demande alors qu'il justifie de difficultés à rester debout et a un périmètre de marche limité.

Source officielle

3e chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d39c

Appel

18 mai 2022

Dès lors que la personne doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, ce taux

Source officielle

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe3

Appel

10 octobre 2024

[T] soulevait un problème de confiance sans raison valable, qu'elle avait pour fonctions de réorganiser et que cela n'avait jamais posé de difficultés. Le 14 février 2019 M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4103

Appel

11 avril 2024

Il évoque des difficultés de traitement de son dossier auprès de son employeur, puis de la caisse primaire d'assurance maladie et du régime social des indépendants.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84feb

Appel

25 janvier 2000

DOMAS d'avoir fait diffuser un communiqué occultant des éléments d'appréciation essentiels de la situation financière réelle de la société, évoquant par un terme particulièrement vague les "difficultés

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d78c25a97f0381f4d7e

Appel

10 mars 2015

de trésorerie corrélées à l'effondrement de son chiffre d'affaires, qu'il n'est donc pas certain que, sans l'accident, l'entreprise aurait pu survivre malgré ses graves difficultés financières ce dont

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

août 2020, Mme A... a fait l’objet d’une première convocation en section pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle, après l’avoir alertée sur d’importantes difficultés

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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