puisse être mené à bien eu égard aux délais fixés aux paragraphes 5 et 6 correspond à une perspective raisonnable d'éloignement et que cette dernière n'existe pas lorsqu'il paraît peu probable que l'intéressé

L'article L813-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que l'étranger ne peut être retenu que pour le temps strictement exigé par l'examen de son droit de circulation

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable.

à obtenir une décision sur sa demande dans un délai raisonnable.

X se disant [P] [M] se contente d'affirmer que les relations franco-algériennes sont dégradées, sans établir que cette circonstance affecte considérablement ses chances d'être éloigné avant la fin du délai

La préfecture démontre ainsi suffisamment avoir accompli toutes diligences utiles pour parvenir à l'éloignement de [M] [X] dans un délai raisonnable.

X se disant [N] [W] ne puisse intervenir avant l'expiration du délai légal de 90 jours, de sorte que les perspectives d'éloignement demeurent raisonnables en l'espèce. En l'espèce, M.

raisonnables, la suspension temporaire de ses droits devant être limitée dans le temps, proportionnée et ne devant pas s'apparenter à une privation de l'exercice des droits.

Sur le délai raisonnable : Le conseil de M.

à l'article R. 600-2 du même code, faute de mentionner ce délai conformément à l'article A. 424-17 de ce code, un recours contentieux doit néanmoins, pour être recevable, être présenté dans un délai raisonnable

de départ volontaire est expiré ou n’a pas été accordé, décidée sur le fondement de l’article L. 731-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qui doit être motivée en application

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

ne peut être relevée de ce chef.

engagé, étant précisé que l'administration ne peut se voir imposer des modalités d'échanges ou des contraintes de délais avec les représentations diplomatiques souveraines, le contrôle du Juge portant

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.

d'avoir saisi le seul consulat d'Algérie aux fins d'obtention d'un laissez-passer consulaire et de ne pas permettre un éloignement dans un délai raisonnable.

de l'Union Européenne a jugé que cette disposition ne peut trouver à s'appliquer que pour autant que les délais maximaux de rétention prévus à l'article 15, paragraphes 5 et 6, de cette même directive

Dans son ordonnance du 29 mai 2026 à 15 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône et a ordonné la prolongation de la rétention de [V] [E