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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il ressort des pièces du dossier notamment des compte-rendus de chantier que le démarrage effectif du chantier a eu lieu le 17 juin 2013 (cf CR no24 - pièce 40 de l'appelant), la durée des travaux étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92407

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Christian Z... se sont engagés à céder à M. Frédéric X..., avec faculté pour celui-ci de se substituer la société A. F. E.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle souligne la présence sur le chantier du maître d'ouvrage représentée par une personne 'techniquement non profane', informée comme le maître d'oeuvre, et en capacité d'analyser les événements du chantier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé à compter du 16 février 2017 par la société [1] selon contrat à durée indéterminée CAE à temps complet, en qualité de chef d'équipe, échelon 1, coefficient 1, pour un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

" - facture n°8 du 15 décembre 2010 de 253,50 euros au titre de "M2 - avancement du chantier", - facture n°9 du 15 janvier 2011 de 253,50 euros au titre de "M4 - avancement du chantier", - facture n

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01085_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

pendant la durée de l'engagement de location du logement ou provenant des logements au titre desquels la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies a été acquise lorsque le contribuable respecte

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68008c7fecbbb650faffb02b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] a paralysé l'avancée du chantier et ne permet pas à celui-ci de faire état d'un abandon de chantier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad51e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

cette lettre concernant la continuité de votre chantier.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La société GMR réplique que le chantier a duré, M. [J] ayant fait des demandes et commandes supplémentaires et beaucoup changé d'avis, et qu'elle n'a pas abandonné le chantier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

déterminée de chantier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise tardive du chantier entraînerait

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] [C], né le 4 février 1975, a été engagé à compter du 9 septembre 2002 par contrat de travail à durée indéterminée par la société Polymont SA en qualité d'ingénieur, position cadre 1, indice 086, moyennant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 1er janvier 2017, il a été promu responsable de chantier Etam niveau E.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [F] a été engagé par cette dernière suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2014 en qualité de monteur réseaux avec reprise d'ancienneté au 7 janvier 2013.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f001688a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la noue en zinc y compris coupe et reprise du nid (5 ml) -le changement du couloir en zinc contre mur y compris porte solin et solin au mortier de chaux (30 ml) -le changement de la bavette zinc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d4

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Faits et procédure : Par contrat de travail à durée de chantier en date du 3 octobre 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

5] Sud', nous donnait la possibilité de procéder à ce changement d'affectation afin de pourvoir efficacement à votre reclassement, suite à la perte de votre chantier IGS Luminy.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8e9a9834ffd825fbaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour se rendre sur le chantier suivant, et s'ils dormaient sur le lieu du chantier terminé ou bien sur le lieu du chantier à commencer le lendemain et que d'une manière générale, il n'y avait pas de contrainte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b72

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[E] [L] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée à compter du 30 juin 2008 par la SARL MAURY en qualité de chauffeur, moyennant un salaire mensuel brut de 2 679 €.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638ef40d12e998c06d9d72

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

à souscrire et à produire aux vendeurs à l'ouverture du chantier une assurance dommages-ouvrage et une assurance responsabilité décennale, - il s'engage à garantir l'achèvement de l'immeuble par une

Source officielle

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