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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
Il ressort des pièces du dossier notamment des compte-rendus de chantier que le démarrage effectif du chantier a eu lieu le 17 juin 2013 (cf CR no24 - pièce 40 de l'appelant), la durée des travaux étant
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
Christian Z... se sont engagés à céder à M. Frédéric X..., avec faculté pour celui-ci de se substituer la société A. F. E.
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
Elle souligne la présence sur le chantier du maître d'ouvrage représentée par une personne 'techniquement non profane', informée comme le maître d'oeuvre, et en capacité d'analyser les événements du chantier
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
[R] a été engagé à compter du 16 février 2017 par la société [1] selon contrat à durée indéterminée CAE à temps complet, en qualité de chef d'équipe, échelon 1, coefficient 1, pour un salaire brut mensuel
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
" - facture n°8 du 15 décembre 2010 de 253,50 euros au titre de "M2 - avancement du chantier", - facture n°9 du 15 janvier 2011 de 253,50 euros au titre de "M4 - avancement du chantier", - facture n
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
pendant la durée de l'engagement de location du logement ou provenant des logements au titre desquels la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies a été acquise lorsque le contribuable respecte
1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb02b
16 avril 2025
[I] a paralysé l'avancée du chantier et ne permet pas à celui-ci de faire état d'un abandon de chantier.
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
cette lettre concernant la continuité de votre chantier.
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
La société GMR réplique que le chantier a duré, M. [J] ayant fait des demandes et commandes supplémentaires et beaucoup changé d'avis, et qu'elle n'a pas abandonné le chantier, M.
6253cd1dbd3db21cbdd9249c
18 mai 2015
déterminée de chantier.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise tardive du chantier entraînerait
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
[L] [C], né le 4 février 1975, a été engagé à compter du 9 septembre 2002 par contrat de travail à durée indéterminée par la société Polymont SA en qualité d'ingénieur, position cadre 1, indice 086, moyennant
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
Le 1er janvier 2017, il a été promu responsable de chantier Etam niveau E.
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983716
8 avril 2025
[V] [F] a été engagé par cette dernière suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2014 en qualité de monteur réseaux avec reprise d'ancienneté au 7 janvier 2013.
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
de la noue en zinc y compris coupe et reprise du nid (5 ml) -le changement du couloir en zinc contre mur y compris porte solin et solin au mortier de chaux (30 ml) -le changement de la bavette zinc
6253cc93bd3db21cbdd908d4
15 juillet 2013
Faits et procédure : Par contrat de travail à durée de chantier en date du 3 octobre 2008, M.
Chambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
5] Sud', nous donnait la possibilité de procéder à ce changement d'affectation afin de pourvoir efficacement à votre reclassement, suite à la perte de votre chantier IGS Luminy.
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
pour se rendre sur le chantier suivant, et s'ils dormaient sur le lieu du chantier terminé ou bien sur le lieu du chantier à commencer le lendemain et que d'une manière générale, il n'y avait pas de contrainte
Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b72
30 mars 2017
[E] [L] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée à compter du 30 juin 2008 par la SARL MAURY en qualité de chauffeur, moyennant un salaire mensuel brut de 2 679 €.
1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
à souscrire et à produire aux vendeurs à l'ouverture du chantier une assurance dommages-ouvrage et une assurance responsabilité décennale, - il s'engage à garantir l'achèvement de l'immeuble par une
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