SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 15/ 00066 et 15/ 00069, qu'il convient d'en ordonner la jonction en application de l'article 367 du Code de Procédure

.] - E.H.P.A.D. afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, que soit ordonnée la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 17/00706, pendante devant la 2ème chambre

déposer son rapport en l'état ; Que par déclaration reçue le 16 mai 2012 enregistrée le 18 mai 2012, la société ROLLS ROYCE MARINE FRANCE S.A.R.L. a interjeté appel de cette décision, l'affaire étant enrôlée

En troisième lieu, Mme B soutient qu'en cas de retour en Russie son époux risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.

qu'elle ne mentionne pas la présence en France d'un oncle et d'un cousin, l'avis de recherche et le mandat d'arrêt émis à son encontre, le risque qu'il encourt d'être condamné pour désertion ou d'être enrôlé

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/00371.

Cet appel, sur lequel la cour statue par le présent arrêt, est enrôlé sous le n° 10/13461.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 21/2058.

La fourniture et la mise en 'uvre de l'enrobé 0/10 sur une épaisseur de 0.05m soit 120kg au m².

Par un arrêt du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a exclu de l'assiette des impositions en litige les frais de terrassement et d'enrobés ainsi que des agencements professionnels

Le 1er avril 2022, la Banque Postale a relevé appel de ce jugement.Cet appel a été enrôlé sous le N°22/1631.

L'instance a été enrôlée sous le numéro RG14/3774. Par jugement du 16 avril 2015, le tribunal de grande instance de Caen a ordonné l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de M.

sous le numéro 23/0691, Vu la requête déposée le 12 avril 2023 par [O] [L] et la SCI LAPA enrôlée sous le numéro 23/1039, Vu la requête aux mêmes fins transmises par RPVA le 25 avril 2023 par la

Cet appel a été enrôlé sous le RG n°22/05237. Un conseiller de la mise en état a été désigné dans ce dossier le 1er septembre 2022.

(enrôlée sous le n°RG 24/00127) Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2024, la S.A.R.L Biltoki Talence a fait assigner la S.A.S Gabdimaline en référé aux fins de voir ordonner la radiation

Il importe donc peu que l'URSSAF ait, le 21 octobre 2022, sollicité le ré-enrôlement de l'affaire en joignant à sa demande ses conclusions, dans le délai de deux ans ouvert par l'ordonnance de radiation

Il convient donc de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/02403 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel pour non-exécution de l'obligation de faire.

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 20/09 595, attribué à la chambre 1-7 de la cour d'appel.

par lesquelles les appelantes demandent au conseiller de la mise en état de : - constater le désistement d'appel de Mme [L] [M] et de Mme [E] [M] épouse [F], - ordonner la jonction des instances enrôlées

sous le numéro RG 20/472 du GIE Taxis Radio de la ville de [Localité 6] est caduque, - déclaré recevable l'appel enrôlé sous le numéro RG 20/1518 du GIE Taxis Radio de la ville de Grenoble, - condamné