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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
coût et la durée d'exécution, en fonction des devis qui devront être recherchés et produits par Mr et Mme [F] auprès des entreprises de leur choix', au motif qu'en l'absence de tout devis produit par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
Et en conséquence avant dire droit, -désigner tel expert qu'il plaira pour évaluer l'ensemble des préjudices subis par M.
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Enfin, il résulte des dispositions précitées que l’évaluation de la conformité d’un dispositif médical avec les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6f0
21 janvier 2025
De plus, les éléments produits par la MATMUT, notamment les pièces 11 à 13, démontrent que l'assistance tierce personne n'est plus nécessaire après janvier 2019.
Chambre Sociale
60339509b1394149f2544b18
12 mai 2017
En l'espèce, il n'est produit aucune convention conclue entre les parties sur la reprise des contrats, étant observé que l'acte de vente des biens immobiliers dont se prévaut Mme [R], ne constitue pas
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f1
18 mai 2022
aux débats permettent d'évaluer à hauteur de 8 000 euros
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcaa
19 octobre 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié. 2.1 : Sur l'avertissement du 28 juillet 2014 A titre liminaire, il convient de rappeler que la cour n'est pas saisie d'une demande d'infirmation de la
1ère Chambre
6710aa59be64d7e510245022
15 octobre 2024
Ils relèvent qu'il résulte de la pièce n° 12 qu'il produit, que M.
628732dcc1d4e9057d612c4e
25 avril 2022
La commune de Toul a fait inscrire au fichier immobilier : * le 27 août 2012, un privilège immobilier spécial au profit du Trésor public, * le 14 septembre 2012, un arrêté de péril en date du 2 août
68660f7fbbe0ac41ca81b13b
2 juillet 2025
Sur la liquidation du préjudice : Le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime exige que l'évaluation du préjudice indemnisable soit faite à la date à laquelle le juge
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272a
19 janvier 2023
à droite comme le démontrent les pièces produites par les appelants.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
n'est pas tel que toute implantation de projet éolien devrait y être prohibée ; contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le projet n'a pas pour effet d'anthropiser le paysage et de porter atteinte aux
2e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9d
5 janvier 2023
Or, il ressort des pièces produites par le Département que la créance de ce dernier n'a pas fait l'objet d'une simple notification d'indu (en l'ocurrence en date du 9 octobre 2017) mais qu'elle a donné
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f402
10 janvier 2025
[X], faisant valoir la subsistance de cicatrices au niveau de la cuisse, de la main et de l'avant-bras justifiant une évaluation par l'expert à 0,5/7, demande le versement de la somme de 2 000 euros au
6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge commis un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif.
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
Ils contestent le compte du notaire produit par elle et affirment qu'elle ne disposait pas des fonds.
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
procès-verbal de carence a été dressé le 9 avril 1999 par Maître B..., notaire associé à Orange ; Par ordonnance en date du 19 septembre 2001, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins d'évaluer
CHAMBRE 1 SECTION 1
61631528e03efc4516bd2e7c
26 septembre 2011
Il fait rapport au tribunal des points de désaccord subsistants'.
10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
Le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun du concours médical indique que l'évolution des troubles conversifs est imprévisible mais que ceux 'ayant déjà évolué depuis plus
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
La vision de Madame [J] a été évaluée à 1/10°.
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