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1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e506

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

coût et la durée d'exécution, en fonction des devis qui devront être recherchés et produits par Mr et Mme [F] auprès des entreprises de leur choix', au motif qu'en l'absence de tout devis produit par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9395bbe450008b2cd10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Et en conséquence avant dire droit, -désigner tel expert qu'il plaira pour évaluer l'ensemble des préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Enfin, il résulte des dispositions précitées que l’évaluation de la conformité d’un dispositif médical avec les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6f0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

De plus, les éléments produits par la MATMUT, notamment les pièces 11 à 13, démontrent que l'assistance tierce personne n'est plus nécessaire après janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60339509b1394149f2544b18

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

En l'espèce, il n'est produit aucune convention conclue entre les parties sur la reprise des contrats, étant observé que l'acte de vente des biens immobiliers dont se prévaut Mme [R], ne constitue pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

aux débats permettent d'évaluer à hauteur de 8 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50a42150aadff23dcaa

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié. 2.1 : Sur l'avertissement du 28 juillet 2014 A titre liminaire, il convient de rappeler que la cour n'est pas saisie d'une demande d'infirmation de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6710aa59be64d7e510245022

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils relèvent qu'il résulte de la pièce n° 12 qu'il produit, que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c4e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La commune de Toul a fait inscrire au fichier immobilier : * le 27 août 2012, un privilège immobilier spécial au profit du Trésor public, * le 14 septembre 2012, un arrêté de péril en date du 2 août

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b13b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la liquidation du préjudice : Le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime exige que l'évaluation du préjudice indemnisable soit faite à la date à laquelle le juge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc272a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à droite comme le démontrent les pièces produites par les appelants.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

n'est pas tel que toute implantation de projet éolien devrait y être prohibée ; contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le projet n'a pas pour effet d'anthropiser le paysage et de porter atteinte aux

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfc6b63637c907b7b9d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Or, il ressort des pièces produites par le Département que la créance de ce dernier n'a pas fait l'objet d'une simple notification d'indu (en l'ocurrence en date du 9 octobre 2017) mais qu'elle a donné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X], faisant valoir la subsistance de cicatrices au niveau de la cuisse, de la main et de l'avant-bras justifiant une évaluation par l'expert à 0,5/7, demande le versement de la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162a73af901d4f689722e1d

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge commis un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bba6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Ils contestent le compte du notaire produit par elle et affirment qu'elle ne disposait pas des fonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a14

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

procès-verbal de carence a été dressé le 9 avril 1999 par Maître B..., notaire associé à Orange ; Par ordonnance en date du 19 septembre 2001, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins d'évaluer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631528e03efc4516bd2e7c

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Il fait rapport au tribunal des points de désaccord subsistants'.

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun du concours médical indique que l'évolution des troubles conversifs est imprévisible mais que ceux 'ayant déjà évolué depuis plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170261

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La vision de Madame [J] a été évaluée à 1/10°.

Source officielle

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