[M] [G] [F] aux dépens, à l'exception des frais de consultation médicale, - laissé les frais de consultation médicale à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie, - ordonné l'exécution provisoire

des pertes de gains professionnels.

X..., au titre de la législation professionnelle, au cours de l'exercice 2000 : des prestations pour un montant total de 195 397, 56 € en frais médicaux, de pharmacie, d'hospitalisation et indemnités journalières

Fixe le préjudice de [C] [B] aux sommes suivantes après application du coefficient réducteur de 50% : Préjudices patrimoniaux : - Frais divers ( assistance à expertise)........... 1 430 € - Assistance

266 euros - perte de gains professionnels actuels : 4 089,96 euros - frais divers : 3 247,48 euros - tierce personne temporaire : 1 995 euros - incidence professionnelle : 25 000 euros - déficit

Le contrat prévoyait une rémunération de 1 416. 41 euros brut pour 151. 67 heures mensuelles et fixait le lieu de travail sur les sites du Théâtre Le Quai et du Centre de Rééducation à Angers.

actuels : ordonner le sursis jusqu'à la production des débours définitifs et rejeter en l'état les demandes ; Frais de tierce personne : 6 650 euros ; Perte de gains professionnels futurs : rejeter

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

- Il n'y pas de répercussion des séquelles sur son activité professionnelle, la victime ayant pris sa retraite cinq jours après le fait accidentel.

actuels 7. 449, 59 ¿, frais de transport 81, 58 ¿ outre une somme de 300 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile SUR QUOI Sur la responsabilité : Nul ne remet en question

[P] [R] ; - condamner la CPAM de [Localité 5]-[Localité 6] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Le montant de la provision n'a alors d'autre limite que celui non sérieusement contestable de la créance alléguée.

- Le fichier de la Direction financière laisse apparaître des frais bancaires pour un montant de 139 K€ alors qu'ils s'élèvent à 290 K€.

non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : - dépenses de santé : 620,43 euros - perte de gains professionnels actuels : 5 170,96 euros - frais divers : 4 201,67 euros - tierce

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 8.439,62 €, ventilée comme suit': - frais hospitaliers : 140,73 €, - frais médicaux': 345,16 €, - frais pharmaceutiques': 152,69

, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

Il demande à la Cour de réformer partiellement le jugement entrepris et de juger que les frais de transport nécessaires à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement seront assumés par Mme Y...

La maladie déclarée a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde L'état de santé de M.

la somme de 836,30 euros au titre des frais liés à l'hospitalisation de l'agent, à la consultation d'un chirurgien et à sa rééducation ; - l'indemnité de 3 500 euros retenue au titre des souffrances

En ce qui concerne les frais et honoraires d’expertise : 16.