CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 400 résultats pour « indemnités de déplacement et de paniers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6300797f521ab1c563ce0a23

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] 1'550 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 775 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 1'550 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 155

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279233

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de panier à 13,32 euros soit un total de 66,60 euros, mais uniquement d'un montant total de 13,32 euros.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f13705298

Appel

30 août 2022

30 août 2022

devait bénéficier d'une indemnité de repas si il effectuait des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail et sous réserve que l'amplitude de sa journée de travail couvrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a248

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

X... le 7 mars 2003 ; Attendu que dans le cadre de la mise en place de la procédure d'indemnisation, elle a fait une offre d'indemnisation provisionnelle à la victime dont l'état n'était pas consolidé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La prime de panier n'est donc pas prévue pour les salariés en déplacement en dehors de l'entreprise, mais seulement pour ceux auxquels leurs horaires de travail ne permettent pas de se rendre au restaurant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a50cdc6046d4780d66c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'indemnité horokilométrique est calculée et remboursée dans les conditions ci-après: 1° L'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

chiffre d'affaires qu'il n'a pu réaliser, de lui payer une indemnité d'éviction et de l'indemniser de son préjudice moral Dans ses dernières conclusions, la commune de [Localité 1], intimée, demande

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

631834c80876004f131a5ff1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La déclaration d'accident du travail établie le 29 mars 2012 par la SASU [8], mentionnait: «le client nous déclare: M [T] faisait une ouverture avec un marteau piqueur, celui-ci s'est coincé.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035ebf2433dbb51e84207fe

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

de préavis, * 822 euros au titre de la retenue ES, * 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa232ca34ad100085818c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] est mal fondé à solliciter une indemnisation complémentaire au titre de la rechute déclarée le 18 août 2016 - alloué à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a rejeté la demande d'indemnisation d'un préjudice financier, le paiement des intérêts des prêts souscrits pour financer l'installation litigieuse ayant une cause contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd96c40aa805a7864bc2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle demande donc de confirmer le jugement qui n'a accordé aucune indemnité à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Sur la fixation du montant de l'indemnité d'occupation due à l'indivision par Madame [B] Le montant de l'indemnité d'occupation fixé à 750€ en première instance a pris en compte une valeur locative

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70fe12c85000874b0c8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les actes infirmiers les plus courants sont les suivants : AIS3 : soins infirmiers d'hygiène et de nursing AMI1 : surveillance de traitement AMI4 : pansement lourd et complexe IFA : indemnité

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c18

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'objet des garanties « panne mécanique » est de pourvoir à l'indemnisation des prestations (pièces et main d'oeuvre ) nécessaires à la remise en état de fonctionnement normal du véhicule à la suite de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'Eurl [G] a déclaré sa créance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 14 novembre 2018 et la procédure a parallèlement été régularisée à l'égard du mandataire liquidateur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Appel

25 février 2014

25 février 2014

d'indemnité de panier, d'un rappel de congés payés, d'une indemnité au titre de la prévoyance non maintenue, ainsi que la modification de ses bulletins de paie d'octobre 2006 à avril 2010 par l'inscription

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65321b949e4ea48318f5b13e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [E] a déclaré aux bailleurs avoir quitté les lieux par courrier du 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdb

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

X... a fait appel de cette décision par déclaration du 17 septembre 2010. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5331669d540ac7bab38

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

dans leur assiette de calcul d'indemnités ou primes de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin

Source officielle

Page 40 sur 420

← PrécédentSuivant →