CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
[K] 1'550 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 775 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 1'550 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 155
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279233
3 novembre 2022
de panier à 13,32 euros soit un total de 66,60 euros, mais uniquement d'un montant total de 13,32 euros.
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f13705298
30 août 2022
devait bénéficier d'une indemnité de repas si il effectuait des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail et sous réserve que l'amplitude de sa journée de travail couvrait
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
X... le 7 mars 2003 ; Attendu que dans le cadre de la mise en place de la procédure d'indemnisation, elle a fait une offre d'indemnisation provisionnelle à la victime dont l'état n'était pas consolidé
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb36a5e2fbe7c90043973
11 janvier 2023
La prime de panier n'est donc pas prévue pour les salariés en déplacement en dehors de l'entreprise, mais seulement pour ceux auxquels leurs horaires de travail ne permettent pas de se rendre au restaurant
Chambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
L'indemnité horokilométrique est calculée et remboursée dans les conditions ci-après: 1° L'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d310f
4 avril 2025
chiffre d'affaires qu'il n'a pu réaliser, de lui payer une indemnité d'éviction et de l'indemniser de son préjudice moral Dans ses dernières conclusions, la commune de [Localité 1], intimée, demande
5ème chambre sociale TA
631834c80876004f131a5ff1
6 septembre 2022
La déclaration d'accident du travail établie le 29 mars 2012 par la SASU [8], mentionnait: «le client nous déclare: M [T] faisait une ouverture avec un marteau piqueur, celui-ci s'est coincé.
9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
de préavis, * 822 euros au titre de la retenue ES, * 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire
2ème chambre sociale
65aa232ca34ad100085818c7
18 janvier 2024
[N] est mal fondé à solliciter une indemnisation complémentaire au titre de la rechute déclarée le 18 août 2016 - alloué à M.
1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ac
2 juillet 2024
Il a rejeté la demande d'indemnisation d'un préjudice financier, le paiement des intérêts des prêts souscrits pour financer l'installation litigieuse ayant une cause contractuelle.
6358cd96c40aa805a7864bc2
21 octobre 2022
Elle demande donc de confirmer le jugement qui n'a accordé aucune indemnité à M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328e
12 février 2020
Sur la fixation du montant de l'indemnité d'occupation due à l'indivision par Madame [B] Le montant de l'indemnité d'occupation fixé à 750€ en première instance a pris en compte une valeur locative
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70fe12c85000874b0c8
17 janvier 2024
Les actes infirmiers les plus courants sont les suivants : AIS3 : soins infirmiers d'hygiène et de nursing AMI1 : surveillance de traitement AMI4 : pansement lourd et complexe IFA : indemnité
3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
L'objet des garanties « panne mécanique » est de pourvoir à l'indemnisation des prestations (pièces et main d'oeuvre ) nécessaires à la remise en état de fonctionnement normal du véhicule à la suite de
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db22
19 octobre 2022
L'Eurl [G] a déclaré sa créance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 14 novembre 2018 et la procédure a parallèlement été régularisée à l'égard du mandataire liquidateur de
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
d'indemnité de panier, d'un rappel de congés payés, d'une indemnité au titre de la prévoyance non maintenue, ainsi que la modification de ses bulletins de paie d'octobre 2006 à avril 2010 par l'inscription
Chambre de la Proximité
65321b949e4ea48318f5b13e
19 octobre 2023
Mme [E] a déclaré aux bailleurs avoir quitté les lieux par courrier du 1er juillet 2021.
6253cbadbd3db21cbdd8dfdb
31 mai 2011
X... a fait appel de cette décision par déclaration du 17 septembre 2010. M.
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
dans leur assiette de calcul d'indemnités ou primes de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin
Page 40 sur 420