CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cc

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

, une somme de 370 244, 64 ä ainsi qu'une somme de 66 712, 46 ä.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte sous seing privé en date du 5 août 2015, monsieur [D] [T] s'est porté caution solidaire de tous engagements de la société [Adresse 7], dans la limite de la somme de 120 000 euros, et pour une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cd7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[P] en sa qualité de caution à verser à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019328

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce montant a été actualisé le 27 novembre 2020 devant le juge commissaire à la somme de 256 530,58 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b76

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le commandement contient bien les sommes réclamées en principal, et intérêts échus outre l'indication du taux des intérêts, étant précisé qu'il n'est pas sollicité de sommes au titre des frais.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301504c6681071edf67da

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

D'autre part, cette juridiction a jugé que M. et Mme [Z] ainsi que l'EURL [Z] doivent être tenus au paiement de ces sommes au même titre que la SA [Z] en leur qualité de caution.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b361f71d7564000872dea6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner à leur payer le montant des loyers impayés soit 21.600 euros assortis des intérêts qui ont couru et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01053_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de 93 578,61 euros, équivalent à 5 % du montant total, auquel il est nécessaire d'ajouter un indice de révision de 1,237, soit un montant de 115 756,74 euros ; - si la résiliation est prononcée aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] et Mme [S] solidairement à leur payer la somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ; - Déclarer la décision à intervenir opposable aux cautions, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff10

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la société SMFI la créance du montant correspondant aux sommes que ladite société aurait dû verser aux époux [X], au titre des travaux de réfection et des pénalités de retard, en application de la présente

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] et Mme [V] à payer, en leur qualité de cautions de la SCI Masséna, à la Société Générale les sommes de : 101 821,01 euros avec intérêts au taux conventionnel de 6,42% l'an sur 95 051,34 euros à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b689

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Sur le montant des intérêts de retard, elle demande à la cour de faire application des dispositions du contrat de prêt prévoyant que le défaut de paiement de toute somme due génèrerait des intérêts de

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcaf2d41c0a3fc6eca51

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] à la somme de 45.668,70 euros au titre du remboursement du cautionnement du [11], - Dit que le solde de la prestation compensatoire due par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d3acdc6046d4763fe93

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, selon elle, seule une perte de chance de percevoir cette somme pourrait, dans le principe, être réclamée par Mme [J].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02719_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

de 42 759 euros ou, à titre subsidiaire, pour un montant de 16 603,40 euros ; 3°) d'enjoindre au comptable public responsable du service des impôts des entreprises de restituer la somme de 2 614 euros

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A

6979ece9cdc6046d47f793ec

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Selon les dispositions de l'article L.622-25 du code de commerce, la déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c21

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

la SARL MRS MAIA de lui payer le solde débiteur pour un montant de 735,36 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035f45fcbeee759f06dc2ce

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

28'700,40 €,pour établir la caution d'un contrat de bail commercial souscrit par la société Okdak, créée par Monsieur [E], ainsi que la somme globale de 10'862,79 €, en règlement des loyers ; Attendu

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] et à lui payer les sommes de : - 3.300 euros TTC au titre des désordres 3 et 4, - 1.650 euros TTC au titre du désordre 10, sous bénéficie d'actualisation de toutes ces sommes selon l'indice BT01

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a855379800088471d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] soutient que cet acte est nul car - d'une part, il ne mentionne pas le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts, - d'autre

Source officielle

Page 40 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.