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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cc
24 mars 2005
, une somme de 370 244, 64 ä ainsi qu'une somme de 66 712, 46 ä.
Pôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24a
7 septembre 2022
Par acte sous seing privé en date du 5 août 2015, monsieur [D] [T] s'est porté caution solidaire de tous engagements de la société [Adresse 7], dans la limite de la somme de 120 000 euros, et pour une
Pôle 1 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cd7
11 janvier 2018
[P] en sa qualité de caution à verser à M.
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019328
22 octobre 2024
Ce montant a été actualisé le 27 novembre 2020 devant le juge commissaire à la somme de 256 530,58 euros.
6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b76
9 janvier 2025
Le commandement contient bien les sommes réclamées en principal, et intérêts échus outre l'indication du taux des intérêts, étant précisé qu'il n'est pas sollicité de sommes au titre des frais.
1ère Chambre
616301504c6681071edf67da
8 décembre 2011
D'autre part, cette juridiction a jugé que M. et Mme [Z] ainsi que l'EURL [Z] doivent être tenus au paiement de ces sommes au même titre que la SA [Z] en leur qualité de caution.
Chambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
et à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner à leur payer le montant des loyers impayés soit 21.600 euros assortis des intérêts qui ont couru et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
de 93 578,61 euros, équivalent à 5 % du montant total, auquel il est nécessaire d'ajouter un indice de révision de 1,237, soit un montant de 115 756,74 euros ; - si la résiliation est prononcée aux
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
[T] et Mme [S] solidairement à leur payer la somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ; - Déclarer la décision à intervenir opposable aux cautions, M.
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
la société SMFI la créance du montant correspondant aux sommes que ladite société aurait dû verser aux époux [X], au titre des travaux de réfection et des pénalités de retard, en application de la présente
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
[T] et Mme [V] à payer, en leur qualité de cautions de la SCI Masséna, à la Société Générale les sommes de : 101 821,01 euros avec intérêts au taux conventionnel de 6,42% l'an sur 95 051,34 euros à compter
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
Sur le montant des intérêts de retard, elle demande à la cour de faire application des dispositions du contrat de prêt prévoyant que le défaut de paiement de toute somme due génèrerait des intérêts de
6801dcaf2d41c0a3fc6eca51
17 avril 2025
[E] à la somme de 45.668,70 euros au titre du remboursement du cautionnement du [11], - Dit que le solde de la prestation compensatoire due par M.
Chambre civile 1-3
69731d3acdc6046d4763fe93
22 janvier 2026
Enfin, selon elle, seule une perte de chance de percevoir cette somme pourrait, dans le principe, être réclamée par Mme [J].
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
de 42 759 euros ou, à titre subsidiaire, pour un montant de 16 603,40 euros ; 3°) d'enjoindre au comptable public responsable du service des impôts des entreprises de restituer la somme de 2 614 euros
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A
6979ece9cdc6046d47f793ec
27 janvier 2026
Selon les dispositions de l'article L.622-25 du code de commerce, la déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de
6253c999bd3db21cbdd88c21
19 octobre 2005
la SARL MRS MAIA de lui payer le solde débiteur pour un montant de 735,36 euros.
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2ce
26 janvier 2016
28'700,40 €,pour établir la caution d'un contrat de bail commercial souscrit par la société Okdak, créée par Monsieur [E], ainsi que la somme globale de 10'862,79 €, en règlement des loyers ; Attendu
69d88bf5cdc6046d47bae4fc
9 avril 2026
[L] et à lui payer les sommes de : - 3.300 euros TTC au titre des désordres 3 et 4, - 1.650 euros TTC au titre du désordre 10, sous bénéficie d'actualisation de toutes ces sommes selon l'indice BT01
1re chambre civile
659e45a855379800088471d5
9 janvier 2024
[E] soutient que cet acte est nul car - d'une part, il ne mentionne pas le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts, - d'autre
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