Le chantier [B] : 21- L'entreprise principale ne justifie pas de la réalité de ce désordre. La décision de première instance qui l'a déboutée de cette demande sera confirmée.

* * * DECISION : Mme [K] [Y] [B] est négociante agricole et exerce à titre individuel.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.

Par déclaration du 2 août 2006, Madame Y... a relevé appel de cette décision.

[F] objecte à juste titre que l'erreur sur la dénomination d'une partie dans un acte de procédure n'affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle que soit sa désignation

Par requête du 11 janvier 2023, Mme [R] a interjeté appel de la décision.

entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Par déclaration du 17 janvier 2023, la société [4] a interjeté appel de cette décision.

de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée procède d'un abus du droit d'ester en justice , aucune circonstance ne pouvant justifier l'inexécution des travaux ordonnés , il y a plus de dix ans

suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.'

du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.

judiciaire de Paris aux fins qu'il lui soit fait injonction de justifier des sommes versées par le débiteur ainsi que de ses propres rémunérations, débours et frais sous astreinte.

s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle peut modérer

ou d'une décision de justice.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

MOTIFS DE LA DECISION M. [B] [M], intimé cité à l'étude, n'a pas constitué avocat ; le présent arrêt est rendu par défaut. 1.

de justice.

sont irrecevables ; en outre, la décision du 13 février 2017 est devenue définitive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

[D] est sans cause réelle et sérieuse, l'a débouté de sa demande relative à l'inexécution de bonne foi du contrat de travail, a constaté que le document Pôle emploi a été rectifié et ordonné la remise

, à assurer l'exécution effective des décisions de justice dans un délai raisonnable, tout en imposant au juge appelé à liquider l'astreinte, en cas d'inexécution totale ou partielle de l'obligation, de