Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

d'argent, d'une astreinte, et des intérêts au taux légal ou conventionnel.

C... à lui régler une somme de 80 000 euros, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces intérêts.

Sur les intérêts : Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil et R.1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal courent sur les créances de sommes d'argent dont

de payer pour partie non-fondée, ordonnant la capitalisation des intérêts et le condamnant à diverses sommes d'argent au profit de la [5].

La cour statue après cassation de l'arrêt de la cour de céans du 15 janvier 2021, statuant sur l'appel interjeté par Mme [N] [H] d'un jugement rendu le 9 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité

L'ILE D'YEU à lui verser la somme de 27.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 août 2006, d'infirmer le jugement entrepris et condamner la BANQUE POSTALE à lui verser la somme de 18.600 €,

[D] [V] au paiement de la somme de 2.978,44 euros au titre des charges de copropriété pour la période arrêtée au 12 octobre 2021 avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019, date de la sommation

Cette somme portera intérêt au jour de l'arrêt étant relevé que l'appelante a attendu un délai de 5 ans pour agir en justice.

Z... la somme de 102.032 F avec intérêts au-taux légal à compter du 10 septembre 1996, au titre d'un prêt que M.

jugement du 10 janvier 2007, a: -condamné le Crédit Lyonnais à payer à Madame [W] la somme de 60.000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision, -ordonné l'exécution provisoire

Les sommes d'argent recelées doivent être réintégrées à l'actif successoral et le receleur est privé de ses parts dans les biens recelés.

Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]

qu'elle prétend lui avoir versées l'ont été en argent liquide ; B...

intérêts moratoires à compter du 25 décembre 2021, eux-mêmes capitalisés pour produire intérêts.

Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Quimper a': -condamné les époux [X] à payer à Mme [P] la somme de 34 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2019, -

paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

[D] la somme de 8.592,25 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation sur la somme de 5.400 euros, - condamné Mme [E] à payer à M.

Par acte d'huissier en date du 10 mai 2019, Madame [Y] a fait citer devant le tribunal de proximité de BRIGNOLES Madame [F] afin de la voir condamnée au remboursement de la somme de 5 000 €, avec intérêts

Vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles, ni la procédure « caisse/argent » que vous connaissez parfaitement, ni même les dispositions du Règlement Intérieur en vigueur au sein de notre