de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () ".

Elle en soulève dès lors l'irrecevabilité.

-ce qui est contraire à la totalité de ses écritures-, et il lui appartient de saisir la juridiction compétente de cette action principale; - ou bien elle n'agit qu'à titre accessoire-

MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour n'est saisie d'aucun moyen d'irrecevabilité de l'appel et aucune cause d'irrecevabilité n'a lieu d'être relevée d'office, de sorte que l'appel sera déclaré recevable

du passif, le créancier retrouve son droit de poursuite individuel, le principe de l'absence de reprise des poursuites étant strictement limité par l'article L.643-11 à la clôture pour insuffisance d'actif

En l'espèce il soutient que l'action dont disposait M.

, déclarer irrecevable l'action en recouvrement de la banque CEPAC du fait de l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 29 novembre 2018, - à titre subsidiaire, déclarer prescrite l'action en paiement

. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 7 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon : - a jugé l'action de Mme [P] recevable et non prescrite, - lui a alloué 7 104,84 euros

[S] demande au délégué du premier président de la cour de : - à titre principal, dire irrecevable l'action introduite par la société MAAF assurances, - à titre subsidiaire, débouter la société MAAF

mars 2013 par les époux [I], appelants, tendant à la réformation de cette décision et demandant à la Cour de recevoir leurs moyens dès lors qu'ils n'avaient pas été régulièrement assignés, à titre principal

) (l) (ux) en première instancedemande (ur) (resse) (s) (principa) (l) (ux) en première instance intimé (e) (s) et appelant (e) (s) et / ou demande (ur) (resse) (s) incident (e) (s) appelant (e) (s) (

Sur la recevabilité de l'action de la société Expans Groupe a.] Sur la recevabilité de la demande de l'appelante tendant à l'irrecevabilité de l'action de la société Expans Groupe 15.

L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la caducité de la citation.

La banque soulevait l'irrecevabilité de l'action pour cause de prescription ainsi que l'irrecevabilité de la demande de nullité. Pour débouter M.

[C] [K] a déféré à la cour le jugement rendu le 21 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans le litige l'opposant à la société par actions simplifiée Vitrinemedia Enterprise.

Or, il résulte de l'article 329 du code de procédure civile que le sort de l'intervention volontaire n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant principal se prévaut d'un droit propre

MOTIFS Sur la compétence du président de cette chambre pour statuer sur l'irrecevabilité de l'appel Le CIC soutient, à titre principal, que le magistrat en charge de la mise en état n'était pas

Elle soutient principalement que : - la Sas Stap n'a aucun intérêt à agir puisque sa responsabilité dans la survenance du dommage n'a pas été reconnue, que le maître de l'ouvrage n'a engagé une action

La demande d'irrecevabilité présentée par la partie intimée à ce titre sera dès lors rejetée.

de l'action des assureurs, reprend ces moyens devant la cour ; Qu'elle soulève, en premier lieu, l'irrecevabilité à agir de la société XL, faute pour celle-ci de rapporter la preuve qu'elle est bien