[B] [T] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire le 8 août 2024, en indiquant que l'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce que le

Il s'ensuit qu'aucun moyen sérieux ne permet l'arrêt de l'exécution du jugement frappé d'appel.

Mme [V] [S], née [Z] (Mme [Z]), a fait appel de ce jugement le 27 février 2023.

Mme [P] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 juin 2023.

9] demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de : - Juger qu'il existe des moyens sérieux de contestation du jugement et que les conséquences de l'exécution

[H] a relevé appel d'un jugement rendu le 11 février 2022 par le juge des contentieux de la protection de tribunal de proximité de Saint-Maur-Des-Fossés, qui le condamne à payer à la société Sogefinancement

Par assignation du 29 et 30 avril 2026, elle a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de suspendre l'exécution provisoire du jugement.

La société Xpress Transports a interjeté appel de ce jugement le 26 mars 2025.

l'exécution provisoire du jugement prononçant la liquidation judiciaire.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 504 DU 04 JUIN 2018 R.G : 16/01152-CP/MP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision

Toutefois, en cas d’inexécution d’un jugement frappé d’appel, la demande d’exécution est adressée à la juridiction d’appel.

tend à l'annulation du jugement, la cour d'appel n'est pas valablement saisie de l'examen au fond de l'affaire par l'effet dévolutif de l'appel dans le cas où l'assignation introductive d'instance est

Par une ordonnance n° 21VE02850 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête formée par le préfet du Val-d'Oise contre ce jugement.

- de prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement - de condamner les appelants à lui payer la somme de 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un arrêt n° 18BX00174 du 4 février 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement précité ainsi que l'arrêté du 15 juillet 2016 et a enjoint à la communauté de communes Val de

Vu la déclaration d'appel (n° RG 1044.23) concernant les mêmes parties reçue le 27 juin 2023 à l'encontre du même jugement.

Par un jugement n° 1903979 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces décisions.

Le procureur général a requis, le 12 mars 2009, la confirmation du jugement dont appel.

Par acte du 17 mars 2023, la SCI Emaben a relevé appel de ce jugement.

C'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement frappé d'appel.