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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f54fe
17 mars 2014
ainsi que ses petits enfants, [D], [L] et [K] [DS], par représentation de leur père, [O] [DS], décédé en 1966, héritiers réservataires, - ses petits enfants, [R], [RZ], [S] et [X] [DS], auxquels il a légué
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
les lieux soumis à l'emprise ; Que le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a été privé d'une partie de terrain nu servant à son activité commerciale (commerce interentreprises de fruits et légumes
6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
octobre 2012 et 26 janvier 2013, les pathologies litigieuses ont bien été directement causées par son travail habituel de maraîchage consistant à cueillir des pommes, des fraises, différents fruits et légumes
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac3
21 avril 2022
qualité de maître de l'ouvrage et de bailleur, la SCI Daxall avait chargée la SARL Bizern de la fourniture et de l'équipement frigorifique de la station de stockage et de conditionnement de fruits et légumes
Pôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e22
5 avril 2023
La convention collective applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes. Monsieur [G] contestant l'absence de fourniture de travail a saisi le conseil de Prud'hommes.
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e35
2 avril 2024
donné à bail commercial à la société La ferme de [Localité 5] un local situé [Adresse 2] à [Localité 5] (91) à compter du 1er avril 2016, destiné à l'exercice de l'activité de « vente de fruits et légumes
Chambre Commerciale
65a0ec1b5bbe450008b2ce5c
11 janvier 2024
Exposé du litige La société Etablissements [G] a pour activité le commerce de fruits et légumes et de produits laitiers, l'épicerie, le transport public de marchandise.
CHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd36789
15 septembre 2017
La relation de travail était régie par la convention nationale du commerce de détail de fruits et légumes.
3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
d'exécuter les tâches suivantes pendant 459 jours : courses ménagères 'caractérisées par le port des packs d'eau, de lait, de jus de fruits, des cabas de course, de la bouteille de gaz, des sacs de légumes
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
Ces 2 personnes, après avoir vérifié plusieurs secteurs, ont été reçues par Mr GRANIER, responsable fruits et légumes, à qui il a été demandé d'accéder aux chambres froides des produits surgelés.
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
Ces 2 personnes, après avoir vérifié plusieurs secteurs, ont été reçues par Mr Z..., responsable fruits et légumes, à qui il a été demandé d'accéder aux chambres froides des produits surgelés.
CHAMBRE SOCIALE B
6163a2414e100fed5ecc2ea4
12 mai 2010
homologué un plan de cession de l'activité de la société RHODANIENNE DES VIANDES au profit de la société CP LAFAYETTE, exploitant sous l'enseigne 'CERISE ET POTIRON' une activité de commerce de fruits et légumes
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
Il s'agissait pour le salarié de faire un transport de légumes en Espagne, mission tout à fait normale entrant dans le cadre horaire et réglementaire des missions habituellement pratiquées, avec un horaire
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
La société Saint Charles Méditerranée, qui importe des fruits et légumes au marché Saint Charles à Perpignan, et la société TME, dont le gérant est Emile X..., fournisseurs de produits à la société Saint
6253caedbd3db21cbdd8c77e
18 septembre 2008
. - Apte à un poste aménagé avec siège de type assis-debout - Apte à une activité de repassage - Apte à une activité d'épluchage de légumes ou de préparation de petits plats. - La reprise est à mi-temps
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Christophe X... a été engagé par la société CIARALDI, spécialisée dans le commerce de gros de fruits et légumes
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
moyenne des trois derniers salaires est de 1. 075, 10 € lors de la rupture du contrat de travail et la relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes
6253cd64bd3db21cbdd93313
24 mai 2016
Il estime avoir fait l'objet d'une rétrogradation du poste de chef de partie confirmé à celui de commis de cuisine en ce qu'il a dû accomplir des tâches " découpe de légumes, de plonge et de ménage " aux
1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Union Fermière Morbihannaise, qui exploite un établissement industriel de mise en conserve de légumes et préparation de plats cuisinés à Locminé (Morbihan), a fait
1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
F le lot de copropriété n° 1 de l'ensemble immobilier situé au 4 rue Dejean et 25 rue des Poissonniers à Paris (XVIIIème arrondissement), lequel correspond à un commerce de détail de fruits et légumes
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