CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65a23d607ca18b0008e58289

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en est ainsi du paragraphe 'Etat des lieux loués' : 'Art. 1er - Le locataire prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouveront au moment de son entrée en jouissance, et sans pouvoir exiger aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bb

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

JAGUAR LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL THIERRY ROGHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94374

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

alinéa 2, du code civil énonce que le propriétaire du fonds grevé "ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode", qu'en conséquence, il "ne peut changer l'état des lieux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, Le grand livre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent, Le relevé général des dépenses, Les relevés bancaires des trois dernières années, Les rapprochements bancaires réactualisés, Les

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

* Infirmer l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Beziers du 22 août 2025 en ce qu'elle a : « Disons n'y avoir lieu à statuer en matière de référé concernant : - la demande en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e49c25a97f0381f5470

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

L'immeuble avait fait l'objet de déclarations d'aliéner antérieures, ayant donné lieu à exercice par LA VILLE de son droit de préemption, sans cependant que ces projets de cession n'aient abouti, par suite

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01244_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une ordonnance du 18 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 octobre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22c5e2fbe7c90043525

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de se déplacer, depuis [Localité 2], jusqu'à [Localité 5], au cabinet, comme le permettait l'article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, autorisant 'les trajets entre le domicile et le ou les lieux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda3baf271b06820ce16e2d

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il s'en déduit que l'ordonnance doit être confirmée qui a dit n'y avoir lieu à référé.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe accompagnement contrôle et sécurité avec un salaire mensuel brut de base de 2 940,62€, augmenté de divers avantages et primes.

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20190007 APPELANTE **************** Madame [V] [R] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française Lieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d36a1876057df5d26c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CORS'DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice lieu-dit [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6350

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

De même, la distribution des bénéfices n'a pas été systématique puisqu'aucune distribution n'a eu lieu sur l'exercice clos au 30 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [A] son intention de mettre un terme à sa conventionde partage des moyens d'exercice, lui demandant en conséquence d'organiser son départ des lieux, ce qu'il a refusé en manifestant au contraire sa

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0c04c25a97f0381f4a5b

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

publique et le condamne à une amende de 250F, Dit que le condamné sera soumis au paiement du droit fixe de procédure d'un montant de 800Frs , prévu à l'article 1018A du Code général Dit qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Nicolas Y... en leurs demandes et conclusions, et y faire droit, - Dire en conséquence n'y avoir lieu à exercice d'un droit de visite et d'hébergement de M. et Mme X... sur les enfants mineurs Elouan et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [J] pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable. C'est uniquement sur ce dernier fondement que le ministère public a poursuivi M. [K] [J].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils soutiennent que : - afin de déterminer la valeur mathématique des titres de la SCEV Les Craies à la somme de 134 109 euros, il y a lieu de retenir l'exercice clos le 31 décembre 2014 à titre d'exercice

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae38

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

du 22 janvier 2014, confirmée par arrêt de cette cour, en date du 30 septembre 2014, il a été fait interdiction à ladite société d'exécuter tous 'travaux de nature à affecter ou porter atteinte à l'exercice

Source officielle

Page 40 sur 6132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.