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158 438 résultats pour « mise en cause de la caisse (nécessité) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La [11] ([15] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [7] ([12]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e0d5a940b7d9cd969a8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le cas échéant, si l'assistance ou la présence constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) a été nécessaire auprès de la victime durant la période antérieure à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, la [14] ([20] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [11] ([15]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause. Le [23] est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a84cdc6046d472f1ede

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans ce délai, Mme [M] [D] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, y compris le cas

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie développée par le salarié ; il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le pourvoi en cassation formé par la SCEA [M] a été rejeté par arrêt du 10 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d258318455149

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- constater que la Caisse ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de l'indemnité en capital reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès Monsieur [T] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il a adressé auprès de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (ci après « la Caisse ») en date du 30 avril 2018, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

hors de cause M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b10876004f131a5f8b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cette mise en demeure comporte la cause, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, le motif qui, le cas échéant, a conduit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9768d0ccf000877e451

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705444

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ailleurs, la [14] ([20] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [10] ([15]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6810620d623750c90e2d7780

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

' ' Dans le cadre d'un incident, la Caisse de Crédit Mutuel a soulevé, devant le juge de la mise en état, l'irrecevabilité des demandes des époux [X] en raison de la prescription.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c7b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

La Caisse d'allocations familiales demandait alors à être mise hors de cause, estimant que c'était l'association la Passerelle Capeyron qui était l'employeur de Mme [L] et que c'était cette dernière association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, pour répondre aux observations de la caisse qui précise la cause, la nature et le montants des sommes réclamées, mais en tout état de cause elle respecté les dispositions de l'article R 133-9-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3c0

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu l'arrêt rendu le 3 avril 2007 par la cour d'appel de Versailles qui a : - dit que l'association Saint James a intérêt et qualité à agir, - mis hors de cause la société GFF INSTITUTIONNELS, - donné

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

totale de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française à l'égard des tiers responsables du dommage corporel causé à Monsieur [R] [Y], constituée des prestations jusqu'à présent servies, s'élève

Source officielle
CA

1ère Chambre

603544c0795da96e514fbf75

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Au cas particulier, l'adjudication est intervenue le 25 juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c622

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- déclaré irrecevable pour cause de prescription, l'action en responsabilité formée à l'encontre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DU SUNDGAU, au titre d'un défaut d'information et de mise en garde

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f969383a880008fd09d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 2 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - mis hors de cause la société [14] ; - dit que la maladie déclarée par

Source officielle

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