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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
La [11] ([15] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [7] ([12]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969a8
4 avril 2024
le cas échéant, si l'assistance ou la présence constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) a été nécessaire auprès de la victime durant la période antérieure à la
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
Par ailleurs, la [14] ([20] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [11] ([15]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause. Le [23] est intervenu volontairement à l'instance.
Chambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
dans ce délai, Mme [M] [D] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, y compris le cas
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie développée par le salarié ; il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité
Chambre sociale
6a225b46cdc6046d4737e391
4 juin 2026
Le pourvoi en cassation formé par la SCEA [M] a été rejeté par arrêt du 10 avril 2025.
65376100974d258318455149
23 octobre 2023
- constater que la Caisse ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de l'indemnité en capital reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès Monsieur [T] [
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
Il a adressé auprès de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (ci après « la Caisse ») en date du 30 avril 2018, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
hors de cause M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8b
6 septembre 2022
Cette mise en demeure comporte la cause, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, le motif qui, le cas échéant, a conduit
65b0b9768d0ccf000877e451
23 janvier 2024
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
Par ailleurs, la [14] ([20] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [10] ([15]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.
Chambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
' ' Dans le cadre d'un incident, la Caisse de Crédit Mutuel a soulevé, devant le juge de la mise en état, l'irrecevabilité des demandes des époux [X] en raison de la prescription.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
La Caisse d'allocations familiales demandait alors à être mise hors de cause, estimant que c'était l'association la Passerelle Capeyron qui était l'employeur de Mme [L] et que c'était cette dernière association
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
, pour répondre aux observations de la caisse qui précise la cause, la nature et le montants des sommes réclamées, mais en tout état de cause elle respecté les dispositions de l'article R 133-9-1 du code
Pôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
Vu l'arrêt rendu le 3 avril 2007 par la cour d'appel de Versailles qui a : - dit que l'association Saint James a intérêt et qualité à agir, - mis hors de cause la société GFF INSTITUTIONNELS, - donné
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
totale de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française à l'égard des tiers responsables du dommage corporel causé à Monsieur [R] [Y], constituée des prestations jusqu'à présent servies, s'élève
1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf75
19 mai 2016
Au cas particulier, l'adjudication est intervenue le 25 juin 2015.
6780bc7c7876e75543d1c622
8 janvier 2025
- déclaré irrecevable pour cause de prescription, l'action en responsabilité formée à l'encontre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DU SUNDGAU, au titre d'un défaut d'information et de mise en garde
Ch.protection sociale 4-7
65a0f969383a880008fd09d6
11 janvier 2024
Par jugement du 2 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - mis hors de cause la société [14] ; - dit que la maladie déclarée par
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