[T] [S] les sommes suivantes : - 50 808 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, - 5 080 euros brut à titre de congés payés afférents, - 90 310 euros net d'indemnité de licenciement, - dit que ces

[J] les sommes suivantes : . 3 766,46euros au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 1 883,23 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 188,32 euros au

parties ; qu'il sera simplement rappelé que la société [R] BIJOUX, qui se prévaut de droits d'auteur sur des modèles de boucles d'oreilles > et [U] [R], qui en serait le créateur, ont : -découvert l'offre

familiales du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône a notamment - attribué la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à [X] [J], - dit que cette jouissance donnerait lieu à indemnité

S'il y a eu subrogation, le calcul de l'indemnité de réduction tient compte de la valeur des nouveaux biens à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de l'acquisition.

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 467,47 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, * 110 000 euros nets à titre d'indemnité pour

Suivant offre acceptée le 22 janvier 2008, réitérée par acte authentique du 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M.

MOTIVATION 1-Sur le droit à indemnisation Le droit à indemnisation intégrale de M. [G] sur le fondement des dispositions de la loi du 05 juillet 1985 n'a jamais été contesté.

[O] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 36 000 euros nets de CSG CRDS A titre subsidiaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnée :

de licenciement ; - 15 000,00 € au titre de l'indemnité pour nullité du licenciement ; - 3 579,42 € pour l'indemnité compensatrice de préavis ; - 357,94 € pour l'indemnité compensatrice de congés payés

Elle objecte en outre que la salariée, bénéficiant d'une ancienneté de moins de 7 ans ne peut prétendre selon le barême d'indemnisation qu'à une indemnité comprise entre 3 et 8 mois de salaires.

[W] une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel.

prévue par la loi sur la propriété commerciale, qu'à défaut d'accord, le montant de l'indemnité sera fixé comme en matière d'expropriation.

de travail dissimulé, 1 400 euros à titre d'indemnité de requalification du CDD du 01. 07. 2005 en CDI, 20 000 euros à titre d'indemnité pour violation de l'obligation de reclassement, 2 800 euros

[O] est de 27%, - dit que l'indemnisation de M.

La société d'HLM recevait le 15 juillet 2020, un courrier du conseil de Mme [H] [Y] la pressant de présenter des offres de relogement à sa cliente.

Le préjudice de la société Kible ayant été intégralement indemnisé, elle sera déboutée de ses demandes de publication.

bien que saisis d'une demande d'indemnité compensatrice de préavis , ils ont alloué au salarié une indemnité complémentaire aux indemnités journalières perçues par le salarié à compter du 13 mars 2018

[Y], ordonne une expertise judiciaire confiée au docteur [W], - dit qu'à titre provisionnel une indemnité de 4 000 euros sera versée au salarié à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel

Le 20 janvier 1997, la société Automobiles Peugeot acceptait les deux offres.