EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/59543 APPELANT M.

Au cours de ces entretiens, vous vous êtes largement exprimé, parfois de façon très contradictoire ; il vous a été exposé dans le détail et très concrètement les faits graves qui vous sont reprochés et

Par ordonnance sur requête en date du 13 octobre 2022, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a notamment': - rejeté la demande visant à voir constater la péremption

[P] [T] de sa demande visant à voir juger que l'indemnité conventionnelle de 75.096 euros versée parla [...] est un bien propre ; - fixé à 115.976,88 euros l'indemnité versée à M.

Par ordonnance d'incident contradictoire du 25 janvier 2022, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, le juge de la mise en état

L'ordonnance du 8 novembre 2021 ayant procédé à la désignation du technicien se réfère à 'la requête qui précède et les motifs exposés', 'adoptant les motifs exposés dans la requête'.

[P] [C] et Mme [L] [C] ont interjeté appel de cette ordonnance.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2023. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 janvier 2023.

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 17 octobre 2022 et a fixé l'examen de l'affaire à l'audience du 14 novembre 2022.

de référé du 21 décembre 2015 ; Subsidiairement : - Infirmer l'ordonnance de référé du 21 décembre 2015 en toutes ses dispositions ; - Débouter la SIEMP de l'ensemble de ses demandes ; En

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er mai 1995, M.

La clause précisant en outre que l'indemnité forfaitaire s'entend hors les dépens de procédure, elle constitue bien par son économie une clause pénale visant à assurer le respect de ses obligations par

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il convient de se référer à leurs écritures respectives. L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mars 2023.

[E] s'expose délibérément à un risque d'action aux fins de liquidation de l'astreinte.

la demande de la société Rusal tendant à la condamnation de la société Natixis au paiement de la somme de 781.432 euros, confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a débouté la société Rusal de l'ensemble

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/01000 APPELANTE S.C.I.

La clôture a été prononcée par une ordonnance du 17 novembre 2025.

Le [W] à payer le montant de l'indemnité d'occupation indexée à Mme [I] jusqu'à la date effective de la libération de l'ensemble des biens immobiliers, objet du bail précité, - condamné M.

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 15] Syndicat SECONDAIRE [Adresse 16] S.A.S.U.

Dans ses conclusions remises le 4 novembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société Roche demande à la cour, au visa des articles 9, 145