[C] à payer à la société Maldonn la somme de 347.700 euros de dommages-intérêts pour détournement de clientèle, interdit à la société Sun Cosmetics et M.

en augmentant ses tarifs de 20 %, alors qu'il s'agit d'une clientèle de particuliers qui ne peut se faire rembourser la TVA et qui est essentiellement intéressée par le prix total réglé.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

à lui payer la somme de 3.466,12 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, - condamner la société Burkert France à lui payer

Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.

Au demeurant, il doit être rappelé qu'une prestation de services n'est pas exclusive de directives pouvant être données par le client s'agissant de l'exécution de la mission confiée.

un détournement de clientèle.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 057/2026, 10 pages)

[Localité 12], et de la région parisienne, - La vérification de la solvabilité de la clientèle et suivi des encaissements clients et d'éventuels litiges, - L'animation du réseau d'agents et du réseau

Ils expliquent que la société BETA était en contact avec la société SIXAXES et lui a demandé d'intervenir sur le site d'un de ses clients.

Pour un autre client M.

le 29 mai 2019 pour justifier de faits fautifs de sa part en juin 2019 -dégradé sa situation professionnelle à partir du moment où M.

[P] à lui payer une indemnité de procédure de 1 500 €.

existante qu'en termes d'entretien ; - Elle s'engage à ne pas accroître le nombre de ses clients ; - Elle s'engage à informer sa clientèle qu'elle a pris un engagement salarié auprès d'ECP pour que

Le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se reportent sur le nouveau commerce en raison de la compétence de son propriétaire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

-Elle l'a traité de « merde », « sous-merde » et « suceur » tout en lui faisant plusieurs doigts d'honneur car elle était mécontente du service en libre-service.

clientèle.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 Janvier 2011 (n° 14, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03400

Or vous avez laissé traîner des clés « clients » sans aucune information. C'est dans un tel contexte que les clés du client [A] ont été perdues.