MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers ; à l'issue de leur délibéré commun, a été rendu, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit ; LA COUR Il est constant que Monsieur A... était propriétaire

[L] est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé au [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 10], composé de deux maisons réunies en un seul immeuble.

de DURAVEL dépendant de la succession de Jean-François Y... était inopposable à Lydie A..., créancier hypothècaire et adjudicataire de l'immeuble par Jugement du 22/10/99, devenu définitif, - l'ayant

APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0985 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

* * * La SCI SAGO est propriétaire d'un immeuble situé à Paris 14ème, 27 Rue du Départ, et a pour mandataire la société Colonna d'Istria.

B... est propriétaire d’un immeuble situé 33 rue Georges Potié à Loos.

matérialisé, - que l'acte de vente de 1961 n'avait pas à lui seul rendu équivoque la possession des consorts X..., - que la vente de 1999 était nulle puisque les consorts C... avaient perdu la qualité de propriétaires

[F] et la société Commerce 83, nouveau propriétaire de l'immeuble, lui ont fait délivrer une opposition à commandement de payer des loyers et que cet acte lui a été signifié comme étant « pris en la personne

* * * Les 24 et 25 avril 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 19 rue Geneviève Anthonioz-De Gaulle à Athis-Mons (91) (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI

* * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [T] sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de [Localité 1], cadastrée section A n°[Cadastre 2], laquelle jouxte la parcelle cadastrée

[L] [U] est propriétaire d'un immeuble sis à [Localité 6], [Adresse 1], donné à bail commercial à la Sas Chili. Au cours de l'année 2017, selon devis successifs, M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. *** [Y] [R] et son épouse [F] [N] étaient propriétaires, dans l'immeuble sis [

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : La SCI Les Toits est propriétaire

Monsieur [T] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1] (Yonne), dont la société GALERIE DE L'OBJET occupait une salle d'exposition.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Roger X... est propriétaire d'un immeuble d'habitation sur la commune de COSNAC ; Soutenant que la commune a empiété sur sa propriété dans le cadre de l'élargissement

le tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement pour voir dire que les travaux incombent uniquement au propriétaire, que l'immeuble est impropre à sa destination, pour obtenir la résiliation du bail

2022 ; Vu les conclusions de Mme [T] [B], veuve [J], déposées au greffe le 21 mars 2022 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 5 décembre 2022, EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [J] est propriétaire

[P] [A] dont l'objet social est la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières La SCI Eole est propriétaire

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU :30 septembre 2019 **** La société civile immobilière (SCI) Nouvelle aventure est propriétaire d'un immeuble situé à [Adresse 6], qu'elle avait donné à bail à [Y] [Q].

Origine du litige Mme X... est propriétaire d'un immeuble situé à YVOY LE MARRON de part et d'autre d'une voie communale et cadastré section AL no 176 et 181 pour l'avoir acquis en 1974.