de son recours ; - jugé que la caisse n'avait pas l'obligation de mettre en 'uvre une procédure d'instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident dont a été victime le

En faisant le choix d'exercer le recours subrogatoire par une action directe auprès de la personne reconnue coupable des faits ayant occasionnés les blessures corporelles de l'agent public, il agit en

'Le patient verbalise clairement ses affects et la chronologie des faits à l'origine du stress post traumatique reconnu par le CRRMP.'

En l'état d'un rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable, Mme [L] [T] a saisi le 20 juin 2019 le pôle social d'un tribunal de grande instance.

Après retour à l'état antérieur, le taux d'IPP de 10 % était maintenu. M.

[L] [H], salariés de la société [7], ont été victimes d'un accident de la circulation, lequel a entraîné la mort de M. [Y].

L'état de santé de la victime a été consolidé le 27 août 2008.

[X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du PUY DE DOME d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

amiable de sorte qu'il n'a pas la preuve du dépôt de son recours préalable amiable.

et des victimes de guerre.

des lésions : douleurs ; Horaire de la victime le jour de l'accident : de 11 heures 30 à 14 heures 30 et de 15 heures à 20 heures ; Accident connu le 30 août 2019 décrit par la victime.

Par décision du 29 avril 2020, la commission de recours amiable a rejeté la requête de la société.

Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident. M.

n'ayant pas eu de réponse à sa télécopie du 1er mars 2011 relative au suivi des recours alors que la lettre du 9 juillet 2010 mentionnait que son recours serait vraisemblablement soumis à la commission

subrogatoire édictées par les articles 1 et 7 de l'ordonnance précitée sont remplies, et que ce recours est recevable.

au sécretariat de la commission de recours amiable le recours et avise l'auteur du recours de cette transmission.

le 10 mars 2016 par l'employeur, décrit par la victime.

[O] a été victime d'un malaise cardiaque sur son lieu de travail. Son contrat de travail a été suspendu jusqu'en mars 2020, puis à nouveau à compter du 8 juin 2020.

A sont irrecevables, dès lors qu'elles ont la même portée qu'un recours dirigé contre le refus de lui accorder une pension militaire qui lui a été opposé le 31 mars 2011, lequel était devenu définitif,

le 12 mars 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 11 septembre 2019, d'enjoindre à l'Etat de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime