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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc065a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ou d'une liquidation judiciaire à ce jour et qu'en cas de liquidation judiciaire, l'existence d'un boni liquidation serait illusoire ; le point de départ de la prescription ne peut être reporté à la date

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3feb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il résulte des dispositions des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 du code du travail, applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, que, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa07

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

.-26000 VALENCE, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA SERAC, Maître Bruno A..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judicaire de la SA SERAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed5

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

des actifs de la société en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f5e71469e057d789aaa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

en décide la résolution et ouvre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3697b8c0355000835f578

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MONTRAVERS [U] (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES ) prise en la personne de Maître [W] [U], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AFG CONSULTING Immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Selon l'article R.763-13, alinéa 2, du Code du travail, lorsqu'une agence de mannequins fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le représentant des créanciers

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02389_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02391_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02392_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02394_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02399_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 10 novembre 2016, la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la Société Futurol' Industrie a fait l'objet d'une conversion en liquidation judiciaire et la Selarl PJA, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85736

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 2 mai 1996 à l'égard de Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346897a68bca56f0a7cdf1

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

judiciaire de la SARL HOTEL ET GOLF D'ARRAS, Vu l'appel interjeté par Maître [T] [D], mandataire judiciaire, membre associé de la SELAS [D], ès qualités de liquidateur de la SARL HOTEL ET GOLF d'ARRAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b8

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

et de liquidateur judiciaire de Madame X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les sociétés SER et Edipro Groupe ont été mises en liquidation judiciaire par deux jugements du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013 et Me D... en a été désigné mandataire liquidateur

Source officielle

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