L'acte vise un compte no..., qui apparaît avoir été le compte courant professionnel de Mme X...

Une somme de 43.378,49 € ayant été portée au crédit du compte courant de la société débitrice le 1er février 2005, Me Y... demandait à l'établissement de crédit le reversement des fonds correspondants,

procédera à la clôture du compte courant de la SA GROUPE BAUME.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Suivant convention du 2 avril 2007, la société CGF industries a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Banque Rhône-Alpes avec une autorisation de découvert et une ligne d'escompte

de ce montant, la banque ayant accordé des « annulations de retard » qui sont des reports dont il n'a pas été tenu compte pour le calcul de la forclusion.

Elle est titulaire d'un compte courant n° 100.940/34 dans les livres de la BNP-Paribas.

courant, Monsieur X...

[D], puis le 20 janvier 2017, ce dernier s'est vu ouvrir un compte courant auto-entrepreneur n°[XXXXXXXXXX01].

au titre du compte courant de sorte que la cour ne peut, comme pour les prestations de la Caisse primaire d'assurance maladie d'ores et déjà déduites du solde débiteur du compte courant, les imputer sur

Suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2000, Monsieur [M] [T] a ouvert un compte courant portant le N° [XXXXXXXXXX01] auprès du CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE (la banque).

Par acte sous seing privé du 10 janvier 2002, la Banque du Crédit Mutuel Nord Europe a accordé à la S.A.R.L. désignée ci-dessus l'ouverture d'un compte courant.

La Selarl Antarès Juris a ouvert un compte courant auprès de la Banque Rhône Alpes (BRA) en mai 2019.

Le 2 janvier 1998, cette société a ouvert un compte dans les livres de la Banque populaire Centre Atlantique.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2020, le Cic a dénoncé ses concours à durée indéterminés et le compte courant à effet du 2 avril suivant.

VERNES ARTESIA ; Au mois de juillet 2002, la Société DEXIA BANQUE PRIVÉE demandait à Monsieur Y... de régulariser sa situation débitrice de ses comptes courants résultant de l'absence de remboursement

[B] avait averti la société BNP PARIBAS de ces crédits ; que les relevés de compte courant produits, concernant la période du 14 juin 2001 au 14 octobre 2001, qui font apparaître des soldes débiteurs de

* ** EXPOSE DU LITIGE Courant novembre 2012, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la banque.

du compte. 20.