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11 382 résultats pour « renouvellement dans le délai de grâce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381624

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6789f239e53fca3659f67330

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [M] présente un risque de menace grave à l'ordre public, caractérisé par les nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68872fcd147ef4d642d375a9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il n'invoque pas non plus pouvoir recevoir des documents de voyage à bref délai.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave La faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01349_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02560_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 14 septembre 2017, il a sollicité le renouvellement de cette indemnité. Par une décision du 7 mai 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01777_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un arrêté du 22 février 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01056_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourra être éloigné.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01440_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... n’a soulevé en première instance, à l’encontre de la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, que des moyens de légalité interne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03656_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01952_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01574_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00178_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

français dans le délai de trente jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02923_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00895_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le directeur de l'établissement informe sans délai le magistrat du siège du tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01327_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Le 11 septembre 2021, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d97c25a97f0381f4e2b

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

le défaut de renouvellement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02724_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace grave pour l’ordre public en faisant valoir, d’une part, que le préfet, lorsqu’il a décidé le 19 novembre 2019 de renouveler son certificat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00350_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle

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