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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381624
4 octobre 2024
, interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce
6789f239e53fca3659f67330
16 janvier 2025
[I] [M] présente un risque de menace grave à l'ordre public, caractérisé par les nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.
68872fcd147ef4d642d375a9
25 juillet 2025
Il n'invoque pas non plus pouvoir recevoir des documents de voyage à bref délai.
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave La faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01349_20240710
10 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de renouveler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
Le 14 septembre 2017, il a sollicité le renouvellement de cette indemnité. Par une décision du 7 mai 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
ORCA_22BX01777_20230209
9 février 2023
Par un arrêté du 22 février 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Juge des référés
ORCA_25VE01056_20250716
16 juillet 2025
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourra être éloigné.
ORCA_25VE01440_20250930
30 septembre 2025
B... n’a soulevé en première instance, à l’encontre de la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, que des moyens de légalité interne.
ORCA_25VE03656_20260505
5 mai 2026
de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01574_20230406
6 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
français dans le délai de trente jours.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour. 4.
8ème chambre
DCA_24PA00895_20241021
21 octobre 2024
son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.
Chambre civile 1-7
69d9d6a7cdc6046d47d89d3e
9 avril 2026
Le directeur de l'établissement informe sans délai le magistrat du siège du tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01327_20230310
10 mars 2023
Le 11 septembre 2021, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
11e Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2b
16 décembre 2014
le défaut de renouvellement.
4ème Chambre
DCA_24VE02724_20251125
25 novembre 2025
B... soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace grave pour l’ordre public en faisant valoir, d’une part, que le préfet, lorsqu’il a décidé le 19 novembre 2019 de renouveler son certificat
ORCA_26NC00350_20260507
7 mai 2026
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.
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