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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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15 mai 2018
A partir de 2002, Madame [V] a emménagé avec Monsieur [N], collègue de travail qu'elle épousera le [Date mariage 1] 2003.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7cfb
5 janvier 2023
A cet égard, la Cour relève qu'en tant que délégué du personnel, M.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
La société emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du personnel des cabinets médicaux. Le 26 novembre 2014, M. [H] a été élu délégué titulaire du personnel.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdaba5109ca9b4ba5d5eb9b
29 mai 2019
Elle présente un tableau récapitulatif des salaires perçus par elle et de ceux perçus par son collègue directeur, M.
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
, dépose, sous son téléphone portable, des billets que son collègue examine, les dépose à nouveau sous son téléphone, édite un nouveau ticket et jette les autres, que son collègue prend ensuite le téléphone
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02535_20220705
5 juillet 2022
de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Sociale D salle 2
6451fb5c48616ed0f8cd4fba
14 avril 2023
Concernant l'exposition aux comportements agressifs de certains résidents, si l'accueil de personnes âgées personnes présentant une altération de leurs facultés mentales entre dans les missions de l'association
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 avril 2025
APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
67ef6fc57985d82da296f815
APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b20
15 octobre 2024
Le contrat est soumis à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
Je me permets également de vous rappeler qu'outre le fait que vous vous pénalisez à titre personnel sur vos rémunérations, vous pénalisez également l'ensemble de vos collègues, puisque le système de primes
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
intérimaire et ses collègues de travail, mais aussi envers les résidents et leurs familles, et envers le personnel d'encadrement.
Ch. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
[R] les sommes suivantes : 2000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la notification de l'avertissement injustifié du 20 novembre 2019 2000 euros en réparation du préjudice subi du fait
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
Au regard de son ancienneté, de son âge, de ses qualifications et de ses possibilités de retrouver un emploi, son préjudice sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 4 500 ¿. M.
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
et intérêts en réparation du préjudice moral et celle de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
- Plusieurs collègues de travail ont personnellement constaté la dégradation du service et de ses conditions de travail, notamment : - Mme [D] [I] atteste : « Depuis l'arrivée du nouveau directeur
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
MITSUBISHI, en la personne de son président (M.
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Selon l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
intempestifs quasi quotidiens, son refus de travailler le samedi et le non-respect de la répartition des tâches prévues avec son collègue, M.
Sociale D salle 1
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31 janvier 2020
Il a également précisé que Monsieur [R] n'avait pas été évincé de la répartition du portefeuille de Mme [P] alors qu'il n'avait pas sollicité l'attribution d'une part de ce dernier qui avait été réparti
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