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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60320883e69107406471027d

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

A partir de 2002, Madame [V] a emménagé avec Monsieur [N], collègue de travail qu'elle épousera le [Date mariage 1] 2003.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A cet égard, la Cour relève qu'en tant que délégué du personnel, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du personnel des cabinets médicaux. Le 26 novembre 2014, M. [H] a été élu délégué titulaire du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdaba5109ca9b4ba5d5eb9b

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Elle présente un tableau récapitulatif des salaires perçus par elle et de ceux perçus par son collègue directeur, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b55b6c6260008b5321c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, dépose, sous son téléphone portable, des billets que son collègue examine, les dépose à nouveau sous son téléphone, édite un nouveau ticket et jette les autres, que son collègue prend ensuite le téléphone

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02535_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5c48616ed0f8cd4fba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Concernant l'exposition aux comportements agressifs de certains résidents, si l'accueil de personnes âgées personnes présentant une altération de leurs facultés mentales entre dans les missions de l'association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f803

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f815

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le contrat est soumis à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecc

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Je me permets également de vous rappeler qu'outre le fait que vous vous pénalisez à titre personnel sur vos rémunérations, vous pénalisez également l'ensemble de vos collègues, puisque le système de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

intérimaire et ses collègues de travail, mais aussi envers les résidents et leurs familles, et envers le personnel d'encadrement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60772

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] les sommes suivantes : 2000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la notification de l'avertissement injustifié du 20 novembre 2019 2000 euros en réparation du préjudice subi du fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Au regard de son ancienneté, de son âge, de ses qualifications et de ses possibilités de retrouver un emploi, son préjudice sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 4 500 ¿. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de58

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

et intérêts en réparation du préjudice moral et celle de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- Plusieurs collègues de travail ont personnellement constaté la dégradation du service et de ses conditions de travail, notamment : - Mme [D] [I] atteste : « Depuis l'arrivée du nouveau directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e599

Appel

31 août 2011

31 août 2011

MITSUBISHI, en la personne de son président (M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02421_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

intempestifs quasi quotidiens, son refus de travailler le samedi et le non-respect de la répartition des tâches prévues avec son collègue, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il a également précisé que Monsieur [R] n'avait pas été évincé de la répartition du portefeuille de Mme [P] alors qu'il n'avait pas sollicité l'attribution d'une part de ce dernier qui avait été réparti

Source officielle

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