500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS Ponssé de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

32-1, 144, 146, 462, 559, 581, 699 et 700 du code de procédure civile ; de l'article 410-8 du plan comptable général ; des articles L. 235-1, L. 223-15, L. 223-24, L. 223-26, R. 223-15 et R. 223-24 du

1382 du code civil, ensemble les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Considérant que les juges du fond apprécient souverainement, en fonction des circonstances de temps et

1103 et suivants, 1217 et suivants, 1347 et suivants du code civil, Vu les articles 138 et suivants du code de procédure civile, Vu les normes NF X 46-020 et NF X 46-021, A titre principal, -

, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 6 avril 2020, la Sarl AI3C, intimée, demande à la cour, au visa des articles 4 du code de procédure civile, 1642-1 et 1648 du code civil

L 241-1 et L 243-2 du Code des Assurances et de la garantie décennale prévue par l'article 1792 du Code Civil pour des travaux facturés le 22 août 1998 d'un montant de 49. 135, 09 € et réalisés par Monsieur

de l'article 450 du code de procédure civile

1382 du code civil, 872 et 873 du code de procédure civile a statué au vu de l'article 873 du code de procédure civile ; Considérant qu'aux termes de l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1792-1 du code civil, sa responsabilité ne pouvant être ainsi engagée sur le fondement des articles 1792 du code civil.

1382 du code civil, - la somme de 3 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner à supporter les entiers dépens d'instance (y compris les frais d'expertise de

1154 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile

1382 du code civil en leur qualité de victimes par ricochet et de l'article 1147 du code civil en leur qualité d'héritiers de [G] [T], pour voir condamner l'établissement Relais Tendresse, in solidum avec

de l'article 1137 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1304-2 du Code civil ; Vu les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2 et R. 111-2 du Code de la consommation ; Vu les dispositions

de l'article 450 du code de procédure civile