[D] [W] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la SARL [4], le 1er septembre 2013. Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [5].

L'une et l'autre sommes ont été réintégrées au résultat imposable de la SARL ERTP par le service.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/273 Rôle N° RG 17/13852 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5QW [G] [D] C/ [K] [R] SA BOLLORE SARL

' Suivant actes d'huissier en date des 8-9-14 septembre 2015, la Sci l'Albatros a fait assigner [A] [G], la MAF, la Sarl 'SN Vigna Méditerranée, la SMABTP, la Sarl 'Carevar, la SA Générali, la Sarl

En fin d'année 2017 dans le cadre de la rénovation de cette maison, ils ont confié à la Sarl Ajm, assurée auprès de la Smabtp, la réalisation de divers travaux, notamment : - la création d'une salle

[N] [O], le lot électricité à la SARL [...] et le lot menuiseries extérieures à la SAS Belirhin. M.

La SARL Magic Boy Animation, créée le 1er octobre 2011, a pour objet l'organisation d'évènements dans divers lieux.

paritaire de BOBIGNY le 24 juillet 2025 APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de Paris, toque : G225 INTIMÉE SARL

DU 19 DECEMBRE 2001 ARRET N°520 Répertoire N° 2000/04415 Deuxième Chambre Première Section MG 20/10/1999 TGI TOULOUSE (DARDE) SARL A SARL B Maître BENOIT Me DE LAMY C/ LA FONDATION C Mme X..., décédée

SARL PEGGY SAGE C/ Z... Y... Société L'ONGLE D'OR-SARL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 1er JUILLET 2011 APPELANTES : Mme Danièle X...

[L], en décrivant des menaces avec arme, la SARL Le 16ème explique que M.

/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la SARL

Par un jugement du 10 septembre 2018 le tribunal de commerce de Paris a': - pris acte de l'intervention volontaire de la SARL Maurefilms'; - débouté la SARL Mascareignes Kino et la SARL Maurefilms

du matériel hors service ; - condamner la SARL [Adresse 12] à payer à la SARL Intequedis en RJ assistée par la SELARL AJ Partenaires et la SELARL ALLIANCE MJ la somme de 170.433,92 euros au titre

qu'il a condamné la SARL [2] à verser à Mme [Z] [D] la somme de 519,23 euros à titre de rappel de salaire à compter de décembre 2020, Statuant à nouveau sur ce point, condamné la SARL [2] à verser

le conseiller de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes (n° RG 24/01178) prononçant l'irrecevabilité des conclusions et pièces déposées le 10 octobre 2024 par la SARL

[F] [S] et/ou les sociétés Sarl Vignoble Service européen (VSE) et/ou Vinomatos Lda et/ou Temperalternativo Trabalho Temporario Lda.

à la Sarl Evesque Père et Fils la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la Sas Grenke Location aux dépens.

la suivante : séjour, salle à manger avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, deux chambres, une salle de bains avec WC.

Seul un prélèvement sera effectué ultérieurement dans la salle de bain ' R + 1 ». Cet élément n'a manifestement pas été contesté par les vendeurs.