pour représenter la Chambre régionale des huissiers de justice de la Cour d'appel de Paris (hors Paris) DEMANDEUR A LA RECLAMATION : M.

En premier lieu, la société Ozbat justifie s'être acquittée auprès d'un office d'huissiers de justice de rappels de cotisations sociales du régime social des indépendants établies au nom de son dirigeant

A cette date, l'huissier de justice a constaté que les lieux avait été «dévastés».

postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/00602 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFPY Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services

[Z] reconnaît les réclamations de Mme [X] comme parfaitement justifiées ; les désagréments sur la propriété de M.

Autorisée par ordonnance du 23 février 2015 à assigner à jour fixe pour l'audience du 13 mai 2015, elle a fait citer la SCI DE NYSE par acte d'huissier du 2 mars 2015.

Par acte d'huissier en date du 18 mars 2014, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD a fait assigner M. et Mme [Y] [I] à comparaître à l'audience d'orientation du 9 mai 2014.

L'huissier de justice requis pour procéder aux opérations d'expulsion a constaté que les locaux étaient entièrement vides, et a établi un procès-verbal de reprise des lieux le 12 juillet 2021.

Par acte d'huissier signifié le 10 août 2021, M. [F] a fait assigner M. [E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire à l'audience d'orientation du 7 octobre 2021. 3.

[K] 'd'avoir à comparaître devant Mme la Présidente du tribunal judiciaire de Saumur, tenant l'audience au Palais de justice de la dite ville, sis Palais de justice [Adresse 5], le mardi 22 mars 2022 à

DE PARIS demande à la cour de : -prendre acte qu'il s'en rapporte à justice.

L'article 10 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale prévoit que lorsque les huissiers recouvrent ou encaissent, après

Citée par acte d'huissier délivré par acte remis à l'étude, Mme [W] [K] n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée.

huissier de justice le 15 février 2016 sur requête de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe pour avoir paiement de cotisations réclamées au titre du second trimestre 2015 d'un montant

Par acte d'huissier en date du 21 juin 2021, le FCT Castanéa a fait assigner la sci l'Enseigne de l'Abbaye à comparaître à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

de justice.

En effet, pour en justifier, M.

été constatées par plusieurs constats d'huissiers confortent les soupçons pesant sur eux.Enfin, M.

Selon l'article R.322-52 alinéa 1er, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la déclaration de surenchère, le surenchérisseur la dénonce par acte d'huissier de justice ou par notification entre