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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb7151
4 avril 2024
Pour les mêmes raisons, elle sera déboutée de sa demande tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires à effectuer des travaux, sous astreinte, tendant à voir procéder au raccordement de l'installation
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a144
15 novembre 2007
Les travaux ont été achevés en 1985.
Pôle 4 - Chambre 2
659f99293328fa00087a26a2
10 janvier 2024
le 7 février 2020 et de 1.119,36 € effectué le 4 juin 2020 n'ont pas été pris en compte et qu'elle est en réalité créditrice de la somme de 576,78 € ; Le syndicat des copropriétaires allègue que Mme
Ch civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e6
22 janvier 2025
ou entre un copropriétaire et le syndicat. (...)'.
68676be5fdaf41a8356be725
3 juillet 2025
Elle a donc fait obstacle, par son comportement, à l'exécution complète et effective des travaux.
Chambre 1-5
653b554808c361831812f55b
26 octobre 2023
des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.
6253cc17bd3db21cbdd8f175
8 février 2012
le mur enterré côté rue San Angelo, 2- l'association AERO GYM CLUB à effectuer les travaux de reprise d'étanchéité sur le pourtour de la toiture par elle réalisée dans la courette, 3- la succession
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
*juger que la demande de démolition et de remise en état du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la véranda accolée à cette structure en dur sur laquelle en 1992 Madame [P] a entrepris des travaux
6260f9376d9e13277d6e38b0
20 avril 2022
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb21
27 avril 2011
En effet, ils ne relèvent que de la mauvaise exécution des travaux effectués par la SNC Castells Frères qui engage donc sa responsabilité contractuelle pour ne pas avoir réalisé les réparations telles
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd1cdc6046d47a104cd
15 janvier 2026
A titre très subsidiaire, si par extraordinaire la cour considérait que les travaux à réaliser doivent être approuvés par une assemblée générale des copropriétaires : -condamner le syndicat des copropriétaires
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
Mehmet EKER, locataire des lieux en vertu d'un bail en date du 6 avril 1994, à effectuer des travaux de "réaménagement de la façade extérieure", selon des plans joints à l'autorisation; Le 24 février
1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567aa
8 avril 2025
Sur la responsabilité du syndic Le syndicat des copropriétaires argue de la carence manifeste du syndic dans la réalisation de travaux dont l'urgence était patente.
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
syndicat fait valoir que les demandes des époux [N] devraient être rejetées et s'avèreraient sans objet, les travaux de ravalement ayant été réalisés après que les copropriétaires auraient réitéré la
6253cd6ebd3db21cbdd9358b
5 octobre 2016
X... pour des travaux de parking, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Riniccio au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
les travaux effectués et subsidiairement, recherchaient la responsabilité contractuelle de la régie en remboursement des dits travaux, des charges foncières afférentes aux travaux confortatifs outre demandes
3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
des travaux de carrelage ; un premier devis établi par une société TOSELLO n'a pas été accepté ; le syndicat a donné une mission de maîtrise d'oeuvre des travaux à Monsieur [Y] qui comprenait notamment
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
Aucune décision d'assemblée générale ne les ayant autorisés à faire effectuer ces travaux.
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
avec indication de la date, - dossier de levée des réserves, - listes des intervenants techniques avec leurs coordonnées, mentionnant la nature des travaux et leur police d'assurance, - dossier de
6789fc4b11ec33b4fa0f17d6
16 janvier 2025
-L'appelant ne conteste pas l'état des lieux de sortie contradictoire mais des réserves sont émises sur les travaux effectués par M. [W].
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