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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7151

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour les mêmes raisons, elle sera déboutée de sa demande tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires à effectuer des travaux, sous astreinte, tendant à voir procéder au raccordement de l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a144

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Les travaux ont été achevés en 1985.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99293328fa00087a26a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le 7 février 2020 et de 1.119,36 € effectué le 4 juin 2020 n'ont pas été pris en compte et qu'elle est en réalité créditrice de la somme de 576,78 € ; Le syndicat des copropriétaires allègue que Mme

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9e6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ou entre un copropriétaire et le syndicat. (...)'.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be725

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a donc fait obstacle, par son comportement, à l'exécution complète et effective des travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f55b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

Appel

8 février 2012

8 février 2012

le mur enterré côté rue San Angelo, 2- l'association AERO GYM CLUB à effectuer les travaux de reprise d'étanchéité sur le pourtour de la toiture par elle réalisée dans la courette, 3- la succession

Source officielle
CA

Chambre 1-7

662209619ce142000838966f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

*juger que la demande de démolition et de remise en état du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la véranda accolée à cette structure en dur sur laquelle en 1992 Madame [P] a entrepris des travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38b0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163667b530fe82387bcdb21

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

En effet, ils ne relèvent que de la mauvaise exécution des travaux effectués par la SNC Castells Frères qui engage donc sa responsabilité contractuelle pour ne pas avoir réalisé les réparations telles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5bd1cdc6046d47a104cd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A titre très subsidiaire, si par extraordinaire la cour considérait que les travaux à réaliser doivent être approuvés par une assemblée générale des copropriétaires : -condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c3

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Mehmet EKER, locataire des lieux en vertu d'un bail en date du 6 avril 1994, à effectuer des travaux de "réaménagement de la façade extérieure", selon des plans joints à l'autorisation; Le 24 février

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la responsabilité du syndic Le syndicat des copropriétaires argue de la carence manifeste du syndic dans la réalisation de travaux dont l'urgence était patente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603742e2c109192138a4b3cb

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

syndicat fait valoir que les demandes des époux [N] devraient être rejetées et s'avèreraient sans objet, les travaux de ravalement ayant été réalisés après que les copropriétaires auraient réitéré la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358b

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

X... pour des travaux de parking, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Riniccio au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616340317dbf94c22343caa1

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

les travaux effectués et subsidiairement, recherchaient la responsabilité contractuelle de la régie en remboursement des dits travaux, des charges foncières afférentes aux travaux confortatifs outre demandes

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0514

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

des travaux de carrelage ; un premier devis établi par une société TOSELLO n'a pas été accepté ; le syndicat a donné une mission de maîtrise d'oeuvre des travaux à Monsieur [Y] qui comprenait notamment

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Aucune décision d'assemblée générale ne les ayant autorisés à faire effectuer ces travaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avec indication de la date, - dossier de levée des réserves, - listes des intervenants techniques avec leurs coordonnées, mentionnant la nature des travaux et leur police d'assurance, - dossier de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-L'appelant ne conteste pas l'état des lieux de sortie contradictoire mais des réserves sont émises sur les travaux effectués par M. [W].

Source officielle

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